Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 28 , relatifs à l'intitulé du chapitre III.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 14 .

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