Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'amendements qui viennent avant l'article 9 et concernent l'intitulé du chapitre. La discussion sur le fond aura lieu plus tard, lorsque nous aborderons l'article 9.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

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