Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'amendements qui viennent avant l'article 9 et concernent l'intitulé du chapitre. La discussion sur le fond aura lieu plus tard, lorsque nous aborderons l'article 9.
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.
