Intervention de Jean-Louis Bricout

À ces entrepreneurs qui s'engagent pour l'insertion, nous disons merci.

Ensuite, vous justifiez votre décision en montrant du doigt les maires employeurs, qui abuseraient de ce dispositif. Si vous connaissiez la réalité, vous sauriez que ces maires que vous caricaturez ne mettent jamais fin à un contrat par plaisir et s'ils font le choix des contrats aidés c'est pour deux raisons.

Il s'agit tout d'abord de faire le pari de l'insertion sociale par le travail en proposant à ces personnels des formations ou des stages en immersion. Cela est fondamental pour des gens qui souhaitent faire montre de leur volonté d'intégration. Ensuite, cela permet aux élus de maintenir un certain niveau de service à la population dans un contexte d'incertitude budgétaire. Ainsi, la masse salariale est contenue, ce qui permet de dégager les marges de manoeuvre nécessaires à l'investissement et donc au développement économique.

Pour nos associations, dont nous connaissons la vitalité, les emplois aidés représentent une opportunité au service du vivre ensemble et de la cohésion, deux valeurs dont nous avons tant besoin.

Sous couvert d'amélioration dans l'accompagnement vers la formation, vous considérez ces contrats comme de faux emplois. En revanche les bénéficiaires deviennent de vrais chômeurs, renvoyés au RSA. Votre économie budgétaire devient une charge pour les départements.

Vous sortez ces braves gens d'un environnement de travail dont ils ont tant besoin. Pour tenter de calmer la grogne, vous avez vendu les parcours emploi compétences. Sur le terrain, ils suscitent l'insatisfaction des élus comme des bénéficiaires. Pourriez-vous nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État, sur la réalité des crédits consommés et le retour qualitatif du terrain ?

Vous n'épargnez pas non plus nos collectivités en provoquant des coupes sur le soutien à l'investissement. Soutenir l'investissement des collectivités c'est soutenir la commande publique, qui constitue une bonne part du carnet de commandes de nos entreprises de proximité, artisans, BTP. Aussi la suppression des outils de péréquation n'est-elle pas un cadeau pour les territoires en retard d'investissement et en quête d'attractivité.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, assurez-nous pour 2018 que nos collectivités obtiendront leur décret de subvention en temps voulu, de même que leurs crédits de paiement.

À l'injustice territoriale vous ajoutez une injustice fiscale. L'exonération de la taxe d'habitation en constitue un bien malheureux exemple. Cette mesure nous a été vendue comme un moyen d'en finir avec un impôt injuste, comme une mesure de compensation pour les victimes de la hausse de la CSG, notamment les retraités les plus modestes.

Si la taxe d'habitation est effectivement un impôt injuste, son exonération l'est tout autant. Pour preuve, cet impôt est évalué dans mon département de l'Aisne à 410 euros par logement alors que la moyenne nationale est de 582 euros. Autrement dit, quel que soit l'endroit où vous habitez l'augmentation de la CSG s'applique de la même façon. En revanche, sa compensation par l'exonération de la taxe d'habitation est très différente selon votre lieu de résidence.