Intervention de François Jolivet

Il s'agit d'agréments, mais ce sont les indicateurs historiques de notre pays. Ce chiffre de logements agréés, principal élément de communication de l'État sur la production de logements, ne dit que peu de choses. Combien de ces agréments ne donnent in fine jamais lieu à un logement ? Combien de temps se passe-t-il entre la délivrance de l'agrément, l'obtention du permis de construire, la mise en chantier et la mise en service ? Où en est la production des logements agréés ? Les objectifs départementaux fixés sont-ils respectés ? Nul ne le sait. Nous savons seulement que nous ne savons pas.

Tous ces éléments, l'État est aujourd'hui incapable de les donner. En ne fixant que des objectifs d'agréments, l'État n'assure pas selon moi un pilotage suffisant. Cette situation administrative, disent certains, pourrait être digne des Shadoks et n'est pas nouvelle. Il n'y a cependant pas de raison de laisser perdurer ce mode de comptabilité fictif de logements construits dans notre pays.

Le fait que l'État méconnaisse l'état de la production a aussi des conséquences sur la gestion budgétaire de notre pays. En effet, ces agréments constituent aujourd'hui la base des autorisations d'engagement. Or un agrément qui ne donne pas lieu à une production n'est jamais identifié, faute de suivi, et donc jamais annulé, si bien que les engagements sont toujours comptés dans le budget de notre pays. Cette situation montre qu'il faut parfaire la coordination entre les services centraux et déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les bailleurs, pour assurer la traçabilité de l'effective construction de logements sociaux.

Cette proposition de résolution part de ce constat et s'appuie sur un travail mené dans le cadre du « Printemps de l'évaluation », dont j'ai pu restituer les conclusions le 12 juin. Pour paraphraser Pierre Desproges, il semble que notre seule certitude en la matière, c'est d'être dans le doute.

La proposition de résolution que je vous soumets entend remettre les indicateurs à plat. Ceux-ci doivent porter sur la production effective de logements sociaux, d'une part – le seul critère qui compte pour nos concitoyens – , et sur les délais de production, d'autre part, afin d'inciter à l'efficacité et à la résolution et de surmonter les obstacles qui ralentissent aujourd'hui le processus de construction.

Cette proposition de résolution suggère au Gouvernement deux pistes essentielles. Il conviendrait d'abord d'améliorer le système d'information qu'il est en train de déployer, afin de suivre le devenir des autorisations qu'il délivre, qu'il s'agisse de la production neuve, de programmes de logements acquis et améliorés, de programmes de logements conventionnés sans travaux et déjà habités, ou encore des programmes HLM destinés à être réhabilités.

Il importerait, ensuite, de communiquer sur la production effective des logements, et non sur les agréments, dont le devenir est incertain.