Intervention de Joël Giraud

Monsieur le rapporteur spécial, nous connaissons bien votre engagement en matière de politique publique liée au logement, et en particulier en faveur du logement social.

La proposition de résolution que vous avez déposée est intéressante et vous reprenez d'ailleurs, dans votre présentation, l'un des leitmotivs de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, puisque vous dites vouloir passer d'une culture de l'autorisation à une culture de l'efficacité. Ce sont les termes mêmes de la LOLF, telle qu'elle a été votée en 2001.

Aujourd'hui, les objectifs et la programmation de construction de logements sociaux se fondent sur les agréments délivrés, ce qui semble insuffisant en termes d'informations sur la réalité de la production effective de logements sociaux ou de réhabilitations. Selon vous, cela remet en cause l'efficacité et l'efficience même de cette politique publique.

Vous proposez donc de prendre appui sur le système de suivi et de programmation des logements sociaux – SPLS – , qui a notamment été introduit en Île-de-France, pour rendre cette production plus efficace. Il me semble que cet outil pourrait effectivement améliorer le suivi de la production de logements sociaux, de l'agrément à la mise en service.

Vous encouragez le Gouvernement à impliquer davantage l'État dans la mise en oeuvre de ce système d'information, via des formations à destination des bailleurs sociaux, qui garantiraient une meilleure utilisation de ce service et un meilleur renseignement de cette base de données.

En clair, vous souhaitez une amélioration de l'information destinée au Parlement en matière de production de logements sociaux, d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif. Nous ne pouvons que souscrire à cette demande, qui paraît plus que légitime.

Je n'ai pas dépassé mon temps de parole et, pour citer à nouveau Pierre Desproges, les deux minutes nécessaires de M. Cyclopède n'ont même pas été atteintes.