Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à l'issue des commissions d'évaluation des politiques publiques, avec lesquelles nous n'avons finalement pas appris grand-chose, sinon que vous êtes très satisfaits du détricotage méticuleux de nos politiques publiques, voici le Printemps de l'évaluation qui arrive en séance.

À défaut de réelle évaluation en matière de logement, ce Printemps est bien celui du cynisme pour votre majorité. Après le vote de la loi ELAN, qui va affecter directement la production de logement social, vous voilà donc capables de nous présenter une proposition de résolution dans laquelle vous nous expliquez sur quoi repose « la bonne conduite d'une politique publique ». Franchement, il fallait oser !

Il fallait oser, alors que c'est vous qui, de façon violente, avez déstructuré le secteur. Dès la loi de finances pour cette année, en diminuant les aides personnalisées au logement pour l'accession ou la location, vous avez contribué à la baisse des recettes des bailleurs sociaux. Les voilà maintenant contraints de céder leur patrimoine pour se restructurer et dégager de nouvelles marges de manoeuvre.

Vous osez nous expliquer comment améliorer la production de logements sociaux, alors même que les conséquences de vos choix politiques entraîneront nécessairement une baisse de la production de logements sociaux, sous l'effet des restructurations à venir.

Il fallait oser, alors que, justement, le secteur du logement était doucement mais sûrement en train de repartir, contribuant d'ailleurs à l'éclosion de meilleurs résultats économiques, dont vous pouvez aujourd'hui vous prévaloir. Par un double effet, la construction de logements par les bailleurs sociaux, d'une part, et les ventes en l'état futur d'achèvement – VEFA – , d'autre part, nous étions sur la bonne voie.

Oui, il fallait oser ! Cette dynamique, qui était par ailleurs vertueuse, car porteuse de mixité sociale, vous la cassez. Vous renforcez un phénomène de ghettoïsation. Vous freinez la production de logements dans notre pays et devrez en assumer la responsabilité du point de vue économique.

Outre le fait que les Français rencontreront encore plus de difficultés pour se loger, ce qui constitue un contresens quand on sait que, rien qu'en Île-de-France, 700 000 demandes de logement social sont en souffrance – elles émanent notamment de quelque 210 000 ménages, dont le logement ne correspond plus à leurs attentes – , vous fragilisez notre économie.

Et, comme si ce n'était pas assez, voilà que vous faites déborder le vase. Voilà que le Gouvernement envisage de revenir sur le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Il fallait oser et pourtant vous le faites : c'est une triple attaque contre le pouvoir d'achat, la rénovation énergétique et la santé des entreprises locales !

La résolution soumise à notre discussion nocturne s'attache en particulier à la situation de l'Île-de-France. Pourtant, l'élu d'un territoire rural que je suis n'hésite pas à vous dire que l'impact de vos décisions ne va pas contribuer à renforcer le développement économique de nos campagnes.

Oui, il fallait oser quand on sait dans quelle situation se trouvent nos territoires ruraux, notamment les bourgs centres. Votre politique, notamment la loi ELAN, ne fait qu'accompagner le phénomène de métropolisation et de concentration en adoptant des dispositions pour construire plus facilement et plus vite dans des zones déjà tendues, au mépris d'ailleurs, je le rappelle, des personnes en situation de handicap.

En fin de compte, on sait que la crise du logement, sur tous les territoires, tient toujours à un équilibre entre l'offre et la demande. Vous ne faites que provoquer un choc de l'offre sur les territoires tendus, en oubliant les territoires détendus.

Une autre façon de faire face à ce problème pourrait être de créer un choc de la demande sur des territoires détendus comme les nôtres. Pour provoquer ce choc et fixer les populations, il me paraît urgent et nécessaire de mobiliser des outils de développement de territoires ruraux, afin que les gens n'aillent pas s'agglutiner dans les villes, alimentant ce phénomène de métropolisation et de concentration.

Les débats de la semaine passée ont démontré que vous étiez à mille lieues de la réalité que je décris. Vos propositions sont en décalage. Pourtant, nos territoires ruraux constituent bien une réponse pour envisager une production de logements, équilibrée et harmonieuse, sur l'ensemble du territoire.

Finalement, ce texte ne dépasse pas le stade de l'incantation, ce qui est regrettable au regard des enjeux sur lesquels je n'ai pas cessé de vous alerter avec mes collègues, notamment François Pupponi.

Votre proposition de résolution suggère sobrement au Gouvernement de changer de culture. Ce texte qui prétend préconiser un meilleur pilotage du logement social arrive trop tard, après des heures de débat sur la loi ELAN. Il ne répond pas non plus au besoin de nouveaux logements sociaux, qui suscite pourtant l'impatience de nos concitoyens. C'est pourquoi nous ne le voterons pas.