Intervention de Julien Denormandie

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vais m'efforcer de répondre concisément aux différentes interventions.

Monsieur le président Woerth, le premier sujet que vous avez soulevé me paraît essentiel. Vous m'avez demandé quels étaient les piliers de l'action du Gouvernement en matière de logement social. Celle-ci doit reposer sur deux piliers. Le premier concerne la construction ou la rénovation, qui doit être mise en oeuvre là où c'est nécessaire. C'est le sens d'une grande partie des dispositions de la loi ELAN et du plan logement de 10 milliards d'euros de la Caisse des dépôts, que j'évoquais précédemment. Le second pilier consiste à créer de la mobilité au sein du parc social, qui a souvent été l'un des parents pauvres de nos politiques publiques. Pour la première fois, une disposition législative en bonne et due forme a été adoptée – dans la loi ELAN – , qui vise à revoir la situation patrimoniale – et surtout familiale – de l'ensemble des habitants, dans le monde HLM, pour leur apporter des solutions. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique publique que nous mettons en oeuvre, à travers les textes financiers et, surtout, la loi ELAN, à laquelle beaucoup d'entre vous ont fait référence.

Il n'en demeure pas moins que le pilotage de la politique du logement se heurte à de véritables difficultés, comme vous l'avez justement mis en avant, monsieur le rapporteur spécial. Aujourd'hui, le logement social est suivi au moyen de trois indicateurs : la fluidité du parc de logements, le pourcentage de logements sociaux agréés et la part des personnes auxquelles une offre de logement adapté a été faite dans le cadre du DALO – droit au logement opposable.

Monsieur Bricout, j'ai beaucoup apprécié votre itération sur le fait qu'« il fallait oser ». Je vous l'accorde, et je réponds par là même, monsieur Peu, à l'image du magicien. Il n'y a rien, dans la proposition de résolution du rapporteur spécial, qui puisse évoquer les tours de Gérard Majax. Comme je viens de le dire, le pourcentage de logements agréés figure déjà parmi les trois indicateurs que nous suivons. Le rapporteur spécial propose d'ajouter un indicateur : les mises en service. Vous aurez donc non seulement les logements agréés, mais aussi les mises en service. En effet, il fallait oser le faire, alors que beaucoup nous disent – entre autres griefs – que nous sommes en train d'organiser la destruction massive des logements sociaux. Au même moment, nous introduisons plus de transparence dans le suivi des logements sociaux. Oui, il fallait oser : nous le faisons, et c'est à l'honneur du rapporteur spécial.