Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le transport maritime – de passagers comme de marchandises – a connu un boom ces dernières décennies, concomitamment à l'augmentation des échanges internationaux. Les atteintes à l'environnement sont donc devenues plus visibles ; nos concitoyens ne manquent pas de s'interroger, dans un contexte de sensibilité accrue à la nécessaire préservation de notre planète.

La COP21, qui s'est tenue en 2015 à Paris, a proclamé la nécessité pour tous, des gouvernements aux collectivités, des secteurs économiques et financiers aux citoyens, d'agir en faveur du climat. Parmi l'ensemble des acteurs, le secteur du transport a une responsabilité dans la lutte contre le changement climatique.

La France possède le deuxième domaine public maritime au monde après les États-Unis. À ce titre, et dans la logique de l'impulsion donnée depuis l'accord de Paris, il est cohérent qu'elle se positionne aux avant-postes en matière de régulation du transport maritime en faveur de l'environnement.

Alors que l'organisation de l'aviation civile internationale, le secteur des transports le plus émetteur, s'est engagée, l'année dernière, à la neutralité carbone à l'horizon 2020, les 173 États membres de l'Organisation maritime internationale se sont finalement accordés en avril dernier pour réduire l'empreinte carbone du secteur. Si cette dernière ne représente aujourd'hui que 3 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, avec pourtant près de 90 % des marchandises transportées par la mer, elle devrait atteindre 17 % d'ici à 2050 si rien n'est fait. C'est donc fort logiquement qu'un engagement international était attendu.

A donc été décidée en avril de cette année une réduction des émissions du secteur de 50 % d'ici à 2050, par rapport au niveau de 2018, ce qui signifie que la plupart des nouveaux navires construits dans les années 2030 devront être propres.

Comment y parvenir ?

Lors du précédent quinquennat a été votée la loi pour l'économie bleue, dont l'article 86 incite l'État à la fourniture de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique dans les ports. Cet article, qui vise à généraliser l'implantation de ces équipements à compter du 1er janvier 2025, est par ailleurs cohérent avec le schéma national d'orientation pour le déploiement du gaz naturel liquéfié comme carburant marin, annexé à la stratégie de développement de la mobilité propre, adoptée en application de l'article 40 de la loi de transition énergétique, et en adéquation avec la stratégie nationale portuaire de 2013.

C'est aussi la précédente majorité qui s'est penchée sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur et les pollutions de l'air engendrées par le fonctionnement des moteurs à l'arrêt des navires dans les zones portuaires. Afin de parvenir à cet objectif, des solutions ont été avancées : proposer du GNL comme carburant alternatif au fioul – polluant et émetteur de gaz à effet de serre, notamment oxydes de soufre et d'azote et dioxyde de carbone – et développer les branchements électriques à quai.

La question concrète qui se pose aujourd'hui est celle du financement des équipements qui permettront d'atteindre ces objectifs.

Bien sûr, priorité doit être donnée aux circuits courts ; il faut éviter de transporter de multiples fois, aux quatre coins du monde, un même produit depuis son état de matière première jusqu'à celui de produit fini. Il faut en finir avec ces aberrations. Il faudra certainement aussi, comme le suggère cette proposition de résolution, soutenir le secteur privé et l'inciter à réaliser les investissements indispensables pour atteindre nos objectifs. Un dispositif de suramortissement pourrait en effet représenter une piste intéressante.

Il y a aussi urgence à définir un prix du carbone, dans le cadre d'un accord international réellement contraignant. Le succès de la COP21 l'a démontré : ensemble, on va plus vite et plus loin !

La neutralité carbone du secteur est un objectif de moyen à long terme. De façon pragmatique, il suppose un soutien politique fort à la transition énergétique dans le secteur. C'est ce que propose le texte dont nous débattons.

Par ailleurs, la gouvernance des zones portuaires doit évidemment être rénovée et prendre davantage en compte les populations avoisinantes qui subissent les nuisances de leurs activités. Informer et même consulter les citoyens directement affectés par ces dernières s'inscrit dans le sens de l'histoire. Nous le devons bien à nos enfants.

Cette résolution va dans le bon sens. Nous ne pouvons que la soutenir, en vous rappelant une nouvelle fois que vous ne pouvez ignorer les outils déjà existants. Des mots à la loi, l'économie bleue doit devenir une réalité au service de la préservation de notre avenir partagé.