Intervention de Loïc Prud'homme

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la France possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Cela nous donne une responsabilité immense dans la protection des océans et des mers : nous devons articuler en permanence les activités humaines avec les enjeux environnementaux ; leur développement doit être impérativement conditionné par le maintien du bon état écologique des eaux, de la biodiversité et des écosystèmes. L'usage du milieu marin doit aussi se faire de façon concertée entre toutes les activités humaines.

Or la consommation totale de carburant du secteur maritime est passée de 291 millions à 298 millions de tonnes entre 2013 et 2015, soit une augmentation de 2,3 %. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime augmentent, ce qui s'explique par la demande croissante de transport maritime, et donc de la consommation de combustibles fossiles qui y est associée – en totale ignorance de l'urgence écologique.

La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit l'installation de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et de bornes d'alimentation électrique à quai sur les ports au plus tard le 31 décembre 2025. La proposition de résolution dont il est question va dans le même sens. J'en salue ici les avancées.

La mer ne doit pas devenir le terrain d'une « croissance bleue » non maîtrisée. Certes, le transport maritime est de loin le moins émetteur de gaz à effet de serre. Il utilise moins de 10 grammes de CO2 pour transporter une tonne de marchandise sur un kilomètre quand le rail en utilise 18, la route 47 et le fret aérien 560. Mais le fioul lourd utilisé, le même que celui que transportait l'Erika, qui causa une marée noire en Bretagne en 1999, rejette énormément de soufre, très toxique. Situons bien les choses : un seul cargo émet autant de soufre que 50 millions de voitures. Le coût pour les services de santé européens s'élève à 58 milliards d'euros. Pire, les carburants maritimes ont une teneur en soufre plus de 3 000 fois supérieure à celle des carburants utilisés par les voitures et les camions. Pourtant, le transport maritime continue de bénéficier de l'absence de taxe sur l'utilisation de combustibles.

L'usage du GNL préconisé par la proposition de résolution devrait réduire de 100 % la pollution en soufre. Mais attention à ne pas peindre un peu trop tôt la grande bleue en vert : le gaz naturel liquéfié reste un combustible fossile qui n'est ni durable ni conforme aux accords climatiques internationaux en matière de décarbonation du transport.

L'hydrogène, également mis en avant dans cette proposition de résolution, et pour lequel Nicolas Hulot vient d'annoncer un plan de 100 millions d'euros, n'est pas non plus, pour l'heure, la solution miracle. Quel que soit le moyen de transport, le système ne sera vertueux que si l'hydrogène utilisé est propre. C'est là que le bât blesse. Aujourd'hui, sur les 60 millions de tonnes utilisées, 99 % sont d'origine fossile.

Par la position spécifique de la France, les liens qu'elle entretient avec ses espaces maritimes et la formidable ressource qu'ils représentent, nous devons veiller à préserver à tout prix les océans et les mers. L'actualité récente, avec le rapport du WWF sur la pollution aux plastiques dans la Méditerranée, nous montre que la route est encore longue – et les chimères nombreuses.