Intervention de Cendra Motin

… en proposant la création rapide d'une taxe sur leur chiffre d'affaires.

Nous avons travaillé activement, dans le cadre de la directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – à l'harmonisation des bases d'imposition des entreprises afin d'obtenir un traitement équitable de celles-ci, d'améliorer leur compétitivité et de renforcer les investissements. Hier, vous avez posé les bases de cette convergence fiscale avec notre principal partenaire européen.

La France a accompagné des avancées importantes en actant, dans la loi de finances pour 2018, la réduction progressive de l'impôt sur les sociétés, dont le taux sera ramené de 33 % à 25 %. Par ailleurs, le grand plan d'investissement que vous portez a vocation à aider nos entreprises françaises à briller sur la scène européenne et mondiale, dans des conditions de concurrence loyales.