Des âmes bien-pensantes, la ministre des affaires sociales et, même, le Premier ministre de l'époque avaient contesté la légalité de la délibération en poussant des cris d'orfraies et en demandant au préfet de déférer la décision devant le juge administratif.
Dans une décision courageuse, le Conseil d'État vient de donner raison au département du Haut-Rhin