Intervention de Amélie de Montchalin

… un cadre adapté à la réalité des projets de recherche, devenus de nos jours pluriacteurs, pluriannuels, pluridisciplinaires, budgétaires et extrabudgétaires, et souvent transfrontaliers.

L'urgence, madame la ministre, n'est pas nouvelle : dès 2007, la loi LRU – relative aux libertés et responsabilités des universités – disposait que les budgets des universités devaient être consolidés localement avec des apports des organismes nationaux de recherche. Or, onze ans après, cela n'a pas été fait.

Que propose-nous dans cette résolution ?

Premièrement, il convient de développer des outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche fondamentale qui en détaillent les objectifs stratégiques à moyen terme, en incluant les crédits du PIA et en facilitant la coopération entre les différents acteurs – organismes de recherche, universités, entreprises. Un même effort de pilotage doit prévaloir pour les dépenses fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche pour nous assurer que celui-ci a un réel impact sur la localisation de la recherche en France et qu'il conduit bien à l'embauche de scientifiques et de docteurs formés chez nous.

Deuxièmement, il est essentiel et urgent que les projets de systèmes d'information interopérables, SI labo et SI recherche, voient enfin le jour, rapidement, et se déploient avec tous les acteurs de la recherche pour que tous s'y retrouvent dans les financements et face à leurs multiples tutelles.

Troisièmement, le secteur de la recherche spatiale doit pouvoir clarifier les moyens dont il dispose pour préparer l'avenir. Je l'ai illustré par un exemple qui montre qu'il s'agit d'une urgence stratégique si la France veut continuer à rester compétitive technologiquement et économiquement, face à une concurrence mondiale qui, elle, n'a pas oublié d'avoir une stratégie.