Intervention de Danièle Hérin

Monsieur le président, mes chers collègues, en France, la recherche et le développement ont toujours tenu une place centrale parmi les centres d'intérêt des gouvernants. Aujourd'hui, je le répète, notre pays occupe la cinquième place mondiale en matière de dépenses de recherche publique, lesquelles représentent 0,86 % du PIB français, soit un taux supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, malgré une nette progression, depuis 2016, des crédits de la MIRES, la mission « recherche et enseignement supérieur », qui comprend l'essentiel des financements de la recherche publique, l'effort de la France est inférieur à celles des pays leaders que sont les pays nordiques, la Corée du Sud et l'Allemagne, et à l'objectif de Lisbonne, fixé à 1 % du PIB.

Si l'on devait retenir des chiffres clés de la recherche et du développement en France, ils seraient les suivants : 47,9 milliards d'euros de dépense intérieure ; 575 800 employés dans le secteur, dont 417 100 à temps plein ; 266 700 chercheurs, dont 26 % de femmes ; quatrième rang mondial dans le système européen de brevets, avec 6 % des demandes enregistrées ; 27 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 26 milliards d'euros en crédits de paiement votés dans la loi de finances initiale pour 2017, ce qui a représenté une progression de 2,9 % des autorisations d'engagement comme des crédits de paiement par rapport à l'année précédente.

Nul doute que les gouvernements français successifs ont toujours montré et démontré un vif intérêt pour la R& D, clé pour développer le savoir humain et renforcer l'attractivité de la France sur la scène internationale. Pour preuve, le PIA, le programme d'investissements d'avenir, dont a parlé la rapporteure spéciale, a été ouvert, en 2009, pour relancer l'investissement en France, à la suite de la crise économique des années 2008 et 2009. Initialement doté de 35 milliards de crédits, il a été abondé, en deux temps, de 12 milliards supplémentaires. L'enseignement supérieur et la recherche ont prioritairement bénéficié de ce dispositif, dans une logique de soutien à l'excellence autour de deux axes : accélérer la dynamique de transformation de l'enseignement supérieur et de la recherche engagée depuis 2007 et doter la France de quelques campus à forte visibilité internationale, dans le cadre de l'axe pôles d'excellence, constitué par les programmes d'initiatives d'excellence, ou IDEX ; investir dans des équipements de recherche pour les meilleurs laboratoires – notamment les EQUIPEX, les équipements d'excellence – , tout en renforçant les secteurs d'excellence de la recherche française, de la physique et des mathématiques jusqu'aux sciences humaines et sociales, dans el cadre de l'axe projets thématiques. Ce dispositif vise à alléger les pesanteurs du système et à rendre lisibles les interactions entre les secteurs, grâce à un mécanisme d'appels à projets sélectionnés par un jury international.

Cependant, la logique distributive du développement des appels à projets a créé une sorte d'administration supplémentaire de l'enseignement supérieur et de la recherche qui n'a pas entièrement clarifié le paysage administratif du système. Cet effort mérite évidemment d'être salué et maintenu, mais il doit encore être approfondi, car il est essentiel au rayonnement international de la France.

En outre, la France, en pointe dans de nombreux secteurs de R& D, s'est notamment spécialisée dans bien des domaines, comme le spatial. Cependant, pour qu'elle poursuive son développement, maintienne son rang et pérennise sa compétitivité sur la scène internationale, se pose la question du financement. Ainsi, comme le souligne cette proposition de résolution, des outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche, détaillant les objectifs stratégiques à moyen terme, incluant les financements accordés dans le cadre du PIA et facilitant la coopération et la coordination entre acteur – organismes, universités, entreprises – constitueraient un avantage considérable pour nos chercheurs et leurs laboratoires.

Les financements doivent être répartis de manière équilibrée entre financements récurrents, indispensables à la continuité des programmes de recherche, et financement par appels d'offres. L'État doit veiller à cette bonne répartition, tout en sachant établir les besoins de la société et du contexte mondial, en étroite articulation avec les politiques et les programmes conduits au niveau européen. C'est pourquoi, comme il est souligné dans la proposition de résolution, le véritable progrès, malgré une France innovante en R& D, serait que l'État, comme dans beaucoup d'autres domaines, joue un rôle de veille stratégique et de pilotage contractuel.

L'État doit, en tant que pilote, clarifier les objectifs. Cette proposition de résolution met en lumière certaines pistes pour maintenir un haut niveau de recherche. Le groupe LaREM votera donc pour son adoption.