Intervention de Valérie Rabault

Ainsi, ils ne voient plus ce qui peut se passer ailleurs et qui constituera peut-être pourtant la rupture majeure, l'innovation de demain. Tout en construisant un cadre global synthétique – malgré l'état des finances publiques que nous connaissons tous et que je ne cherche pas ici à minimiser – , il faut redonner de la liberté aux chercheurs. Tel est le sens – en tout cas, je l'ai interprétée ainsi – de la proposition de résolution de Mme de Montchalin : elle vise à donner un peu plus – il en faut, à mon sens, beaucoup plus – de liberté à l'ensemble des chercheurs.

Par conséquent, nous pourrions commencer par dire : on arrête tout. En effet, 23 % des ressources de la recherche sont contractuelles, qu'il s'agisse de contrats, de conventions ou d'appels à projets ; il faudrait que ce taux soit divisé au moins par deux ou trois afin de rendre de la liberté aux chercheurs.

La France est aujourd'hui confrontée à de grands enjeux, notamment au stockage de l'énergie. L'évolution du mix énergétique que nous appelons de nos voeux, la diminution de l'utilisation des énergies carbonées, implique de passer par plus d'électricité. Or, depuis vingt ans – j'en entendais déjà parler au cours de mes études – , nous sommes toujours bloqués par la question du stockage de l'énergie. Pour avancer sur ces sujets, il faut pouvoir rendre de la liberté aux chercheurs, afin qu'ils ne se sentent pas corsetés, en permanence, par des contrats qu'ils auraient signés ou par des appels à projets auxquels ils devraient répondre.

La proposition de résolution de Mme de Montchalin aborde également la recherche spatiale, champ extrêmement prometteur et qui nous interpelle, mais au sujet duquel je crois, madame la ministre, que nous manquons de repères. Il serait donc intéressant, comme c'est souligné dans la proposition, que l'ensemble des parlementaires puissent disposer d'un cadre pluriannuel synthétisant de manière simple et rapide les données essentielles, afin de nous permettre d'avoir une vision d'ensemble sans avoir à consolider les informations figurant dans les multiples documents PDF accessibles sur le site internet du ministère de la recherche.

Vous l'aurez compris, nous soutenons cette proposition de résolution, même si, évidemment, nous aurions souhaité qu'elle aille un peu plus loin s'agissant des ambitions relatives aux moyens.

Je sais que le Gouvernement a des projets, avec un fonds doté de 10 milliards d'euros, mais dont la dotation initiale sera bien inférieure puisqu'au mieux, seulement 200 millions d'euros seront investis chaque année dans les innovations de rupture. À titre personnel, je considère que ce fonds est une usine à gaz ; il me semblerait préférable de sanctuariser des crédits budgétaires par le Gouvernement, sur une base bien documentée. Cela nous permettrait d'avancer sur ces fameuses innovations de rupture, de manière plus ambitieuse, c'est-à-dire pas seulement avec 200 ou 300 millions d'euros.

Madame la ministre, nous vous soutiendrons si vous poursuivez, sur ce chantier, les deux objectifs qui nous paraissent essentiels : arrêter ou du moins diviser par deux le nombre de contrats, et donner ainsi plus de liberté aux chercheurs ; …