Intervention de Michel Larive

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans son exposé des motifs, Mme de Montchalin pointe le manque de budgets consacrés à la recherche. Elle y suggère d'éviter deux écueils : celui de la concurrence entre universités et celui de l'émiettement de la recherche. J'étais ravi qu'un bilan assez mesuré soit ainsi dressé, même s'il souligne plusieurs défauts consubstantiels à l'exécution du budget 2017.

Cela dit, la proposition de résolution ne propose aucune solution qui permette de résoudre les problèmes soulevés dans l'exposé des motifs. Pire, la recherche n'y est absolument pas valorisée, je m'en expliquerai en deux points.

Premièrement, arrêtons-nous sur le programme d'investissements d'avenir, auquel fait référence le premier souhait de la proposition de résolution. Pourquoi ne pas avoir proposé de le rendre plus transparent ? Il est en effet inscrit dans un budget dérogatoire extérieur à la loi de finances, qui échappe donc au pouvoir de contrôle du Parlement. La Cour des comptes a d'ailleurs, dans un rapport de mars 2018, estimé : « la création de dispositifs originaux, souvent en dehors du droit commun, et l'abondance de financements sans réelle contrainte budgétaire ont notamment conduit à une prolifération de structures, à l'encontre de l'objectif initial d'excellence et de sélectivité ».

Par ailleurs, la gouvernance particulière du programme d'investissements d'avenir a entraîné des difficultés dans le pilotage du programme et le partage des rôles entre les différentes parties prenantes – secrétariat général pour l'investissement, ministères et opérateurs. La gouvernance proposée avec ce genre d'outil semble donc inutile et représente pour l'État une gabegie importante. Ce point aurait dû faire l'objet d'un souhait dans la proposition de résolution.

À défaut de s'arrêter, le programme d'investissements d'avenir doit voir ses crédits votés par le Parlement et sa transparence accrue, et il doit définir à l'avance les projets qu'il couvrira.

Deuxièmement, je tiens à préciser ici que, si l'État peut définir et dessiner les grands enjeux de la politique de la recherche, il faut que la liberté de la recherche reste garantie. Or, dans le quatrième point de votre proposition de résolution, madame de Montchalin, vous incitez à l'immixtion du Gouvernement dans le secteur de la recherche spatiale. Si le Gouvernement peut inciter, notamment par des appels à projets, à l'approfondissement de certains champs scientifiques, les chercheuses et les chercheurs de notre pays doivent rester libres de définir les problématiques de leurs travaux de recherche.

En outre, votre proposition de résolution insiste sur le fait que les retombées pour l'État ne sont pas toujours à la hauteur des investissements.