Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, je me félicite que le thème de la recherche publique soit abordé à travers la présente proposition de résolution, car, dans ce domaine, la France n'est pas encore à la hauteur des ressources dont elle dispose ni de ses ambitions : 2,2 % du produit intérieur brut est consacré à la recherche et au développement, ce qui place notre pays en deçà de l'objectif de 3 % défini dans la stratégie de Lisbonne. Cette situation pousse à s'interroger sur la place accordée par les gouvernements successifs à la recherche publique.

Au-delà de ce constat sur les moyens, je crois qu'il faut regarder attentivement les dysfonctionnements qui touchent ce domaine, afin de pouvoir trouver des solutions efficaces aux problèmes soulevés, dont la proposition de résolution fait justement état.

À la lecture du texte, je souhaiterais évoquer quelques points qui méritent attention.

Pour commencer, je voudrais aborder la question de la conduite des crédits. Je crois qu'un pilotage trop précis des crédits, par appels à projets, avec une seule équipe de recherche, est contre-productif. Cela pousse les chercheurs à établir un projet susceptible d'entrer dans un cadre strict, défini par la stratégie nationale de recherche, et non dans un cadre fixé par les besoins de la recherche en cours. Cela bride la recherche publique.

Se pose ensuite la question de l'interdisciplinarité. Ce point n'est pas suffisamment abordé dans la proposition de résolution. Or la recherche publique se construit en grande partie grâce à la transdisciplinarité ; nous savons que c'est le plus souvent aux frontières des disciplines que se font les découvertes.

De plus, ce texte exprime une vision managériale de la recherche publique, qui risque d'aller à rencontre de l'efficacité de la recherche. Je pense qu'il faut donner plus de liberté aux chercheurs et laisser en partie le système s'organiser, afin d'éviter la stérilisation des recherches.

Je tiens en outre à vous alerter sur le risque que constitue une vision verticale du pilotage de la recherche, issue des orientations européennes, traduite au plan national et déclinée au plan régional. Cet effet d'entonnoir limite le champ des travaux et s'avère préjudiciable à terme. On le voit à travers le faible nombre de travaux éligibles au financement de l'ANR.

La proposition de résolution qui nous est proposée nous invite aussi à nous interroger sur l'impact du crédit d'impôt recherche, qui était initialement destiné à soutenir et à encourager la recherche des entreprises. Or, comme le souligne la Cour des comptes, il a souvent été détourné de sa fonction première. Le crédit d'impôt recherche est décrit comme opaque, complexe et archaïque. Son utilité au service de l'emploi scientifique est contestée. Son coût ne cesse de croître : 5,3 milliards d'euros en 2015, 5,9 milliards d'euros en 2017. Surtout, il ne profite pas à la recherche publique, dont les effectifs stagnent depuis trop longtemps, voire diminuent, comme à l'INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – , qui a perdu huit équivalents temps plein cette année, ou au CNRS, qui en a perdu vingt et un. Je crois qu'il est temps de corriger ce dispositif pour plus d'efficacité, tout en augmentant le versement annuel aux laboratoires, aux organismes de recherches et aux universités, dans un cadre pluriannuel.

À côté des conséquences de la gestion discutable des financements, il est essentiel que soit abordé – et vous le faites, madame la rapporteure spéciale – l'impact de l'autonomie des universités sur la recherche publique. La présente proposition de résolution identifie, à juste titre, les conséquences potentiellement désastreuses sur la recherche publique de l'autonomisation des universités, qui met les établissements toujours davantage en compétition. La mise en concurrence des universités crée un cadre nocif pour la recherche publique car elle oblige les chercheurs et les chercheuses à une sorte de course aux publications.

La proposition de résolution se donne pour objectif de clarifier le pilotage des programmes de recherche publique, afin de favoriser le partenariat, mais aussi de préciser les responsabilités de chacun des acteurs impliqués, ce à quoi je ne peux que souscrire. La recherche publique est un domaine d'excellence dans lequel la France doit tenir sa place au niveau mondial. Notre pays dispose d'atouts considérables qu'il doit mettre en avant afin de s'imposer comme l'un des leaders en la matière.

Hélas, la loi de finances pour 2018, la non-remise en cause du CIR et l'autonomie toujours accrue des universités m'invitent à la plus grande prudence sur la suite qui sera donnée à ce texte. Un meilleur pilotage sans une augmentation des crédits ne résoudrait pas les problèmes de fond, tout comme un pilotage et une verticalité trop poussés nuiraient aux travaux des chercheurs et chercheuses, et à l'essence même de la recherche. Le groupe GDR s'abstiendra donc sur la proposition de résolution.