Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, comme l'a dit M. le rapporteur spécial, Laurent Saint-Martin, il faut évidemment supprimer au fur et à mesure les taxes à faible rendement.

Si leur rendement unitaire est faible, leur rendement global ne l'est pas, puisque plus de 5 milliards d'euros sont ainsi perçus chaque année par le biais de ces quelque 200 taxes, et vont alimenter le budget général ou sont, dans certains cas, affectés à divers organismes : ce n'est pas rien. Il faut donc se concentrer sur les plus faibles d'entre elles.

Le rapport d'information présenté en juin 2016 par Véronique Louwagie et Razzy Hammadi sur la taxation des produits agroalimentaires, était très éclairant à cet égard. Il faisait état de neuf taxes au rendement inférieur à 10 millions d'euros, parmi lesquelles la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée – 2,8 millions d'euros en 2014 – ou la contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES – 1,3 million d'euros. Ces taxes ne s'expliquent pas et coûtent cher à collecter comme à gérer administrativement.

Il faut évidemment veiller à les remplacer, à un moment donné, par un budget, si cela est nécessaire, notamment lorsqu'elles financent des organismes. Plusieurs secteurs, en effet, sont touchés par cette maladie infantile : l'agriculture, l'urbanisme, l'énergie, l'environnement, la pharmacie, les transports, la culture. Il faut donc supprimer les taxes au fur et à mesure, peut-être par thèmes ou par vagues, et voir quand elles peuvent être remplacées – ce qui ne sera évidemment pas toujours le cas, car il faut réduire les prélèvements obligatoires. En tout cas, si elles doivent l'être, il faut commencer dès le prochain budget – commencer, dis-je, même si ce n'est pas la première fois que l'on entreprend d'araser tout cela – et éviter de relancer le mouvement par la suite. Nous avons connu, en effet, une grande créativité fiscale au cours des dernières années – cinq à six fois plus que dans les années 1990. C'est un sujet en soi qu'il faut aborder, ce que nous ferons à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Quoi qu'il en soit, supprimons ces taxes au fur et à mesure.