Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, nous aussi, nous apporterons notre énergie pour moudre le grain ! Nous examinons une proposition de résolution qui a pour objectif la révision générale des taxes à faible rendement. Nous ne pouvons que la soutenir de toutes nos forces, puisque nous souhaitons depuis longtemps la suppression de certaines de ces taxes. C'est la raison pour laquelle nous avions défendu la fin de la fameuse taxe farine, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018. Ces nombreuses taxes à faible rendement, dont le produit, selon l'estimation de l'inspection générale des finances, est inférieur à 150 millions d'euros, pèsent sur nos concitoyens. Une étude approfondie de leurs effets et de leurs impacts semble pragmatique et nécessaire.

Cependant, il faut trouver un équilibre dans la révision des taxes à faible rendement, puisque, comme l'ont dit Olivia Gregoire et Stéphane Viry, si elles pèsent sur certains professionnels et alourdissent les administrations chargées de les collecter, certaines répondent à une volonté de recourir à la fiscalité pour modifier les comportements ou les pénaliser. Nous souhaitons donc saluer cette proposition de résolution, qui reprend l'idée exprimée ici par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le 25 avril dernier : « Je vais proposer au Premier ministre de mettre 200 millions, peut-être un petit peu plus, dans le budget de 2019 pour supprimer des petites taxes. » Le groupe MODEM souhaiterait aller un peu plus loin, avec un peu plus d'audace, dans la réflexion et la réforme de cette petite fiscalité.

Tout d'abord, il faut faire un choix politique. Quelles taxes seront supprimées ? À quoi servent-elles ? La collectivité tout entière doit-elle abonder un organisme bénéficiaire d'une petite taxe, alors que seulement un petit groupe se sert des compétences de l'organisme en question ? L'exemple de la taxe sur les céréales, qui vient abonder FranceAgriMer, illustre bien ce choix que nous devons faire et que nous ferons, je l'espère.

Il faut mener, dans le même esprit, une réflexion parallèle et plus poussée sur les petites niches fiscales, dans un souci de simplification fiscale, d'une plus grande visibilité pour nos concitoyens et d'une plus grande justice fiscale, j'insiste sur ce dernier point. Nous sommes inégaux face à la fiscalité, tous les Français ne disposent pas des mêmes armes pour découvrir l'ensemble des petites niches fiscales et avoir un niveau de connaissance identique. Une réflexion approfondie doit être menée sur ce point. Parce que nous considérons que les principes d'annualité, d'universalité, d'unité, de spécialité, d'équilibre et de sincérité ne suffisent pas, même s'ils sont nécessaires, nous soutiendrons évidemment cette résolution qui vise à favoriser un nouveau principe budgétaire que nous devrions tous soutenir et défendre : la simplicité.