Intervention de Lise Magnier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sommes saisis d'une proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement. En France, 179 taxes ont un rendement inférieur à 100 millions d'euros. En Allemagne, on en dénombre trois ; aucune au Royaume-Uni.

L'inspection générale des finances préconise la suppression de 90 à 120 de ces petites taxes, jugées peu efficaces. Mais l'IGF préconise également l'interdiction de créer de nouvelles taxes qui rapporteraient moins de 50 ou 100 millions d'euros. Qu'elles portent sur les flippers, les baby-foot, le ski de fond, les péniches ou encore la farine, la gestion et la collecte de ces petites taxes s'avèrent source de complexité, tant pour le contribuable que pour l'administration. Nous partageons tous le même constat : elles ne font qu'amplifier la complexité de notre système fiscal et, pour un grand nombre d'entre elles, leur recouvrement coûte plus cher à l'État qu'il ne rapporte ; c'est un symbole de l'inefficacité.

L'exercice de suppression des taxes à faible rendement a commencé dès 2015 : dix taxes seulement ont été supprimées, tandis que quinze nouvelles étaient créées la même année… Le Gouvernement s'est récemment engagé, par une circulaire du Premier ministre, à fixer un objectif de réduction du nombre de taxes à faible rendement, dont l'inventaire est en cours. Nous soutenons pleinement ce nécessaire toilettage. J'espère que nous nous retrouverons sur ce sujet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, de sorte que vous mettiez en oeuvre les voeux pieux que vous formulez aujourd'hui. Nous pourrons ainsi, ensemble, commencer par supprimer les taxes à faible rendement que vous avez vous-mêmes créées, l'année dernière, dans la loi de finances rectificative, sur l'exploration des hydrocarbures et les gîtes géothermiques, dont les rendements annuels sont respectivement estimés à 800 000 euros et 45 000 euros.