Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le dispositif des contrats d'économies d'énergie – CEE – , reposant sur une obligation de réaliser des économies d'énergie visant les vendeurs d'énergie, manque de lisibilité. Mon collègue Julien Aubert l'a brillamment démontré.

Le Parlement n'est pas associé à un outil pourtant important de la réorientation de la stratégie énergétique française. Comment comprendre que le principal organe démocratique de notre République ne soit pas associé à ce qui devient aujourd'hui l'une des principales préoccupations politiques, à savoir la lutte pour les économies d'énergie et contre le réchauffement climatique ?

Les alertes de TRACFIN en la matière ne sauraient non plus rester lettre morte et méritent une attention singulière face au risque de dossiers fictifs et de fraude.

Le groupe Les Républicains vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'entendre ces arguments et de rectifier le dispositif en conséquence, dans la lignée des propositions contenues dans la présente proposition de résolution.

Le manque de clarté du dispositif est symptomatique d'une politique énergétique définie trop loin de la représentation nationale et manquant de cohérence. Après une année de gouvernance, la vision globale de l'exécutif en matière de politique énergétique n'apparaît toujours pas. Vous nous renverrez peut-être au grand débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – , mais je ne pense pas que cela nous permette d'éclairer la question et de comprendre où le Gouvernement veut aller. Un sujet aussi important que la stratégie énergétique devrait faire l'objet d'un discours public plus clair. Or, toujours pas de grand exercice de présentation, toujours pas de prise de parole forte, qui donnerait du souffle et une cohérence d'ensemble sur ce sujet pourtant déterminant qu'est notre avenir énergétique.

Faute de cela, il est proposé d'avancer à tâtons, par à-coups, loin des objectifs environnementaux fixés à Paris en 2015, loin également de la sérénité espérée face à l'évolution de la consommation énergétique, clé de voûte d'un pays ayant l'ambition d'un rebond pour son secteur industriel.

Cette attitude, ce manque de recul inquiètent. Posons le débat. Exprimez clairement les grandes orientations qui ont été déterminées. Les questions en suspens ne sont pas des moindres – elles sont même particulièrement structurantes. Qu'en est-il de la lutte contre le réchauffement climatique ? Est-elle encore notre priorité ? Nous donnons-nous les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? Quel mix énergétique pour y parvenir ? Quelle place, de ce fait, pour le nucléaire, atout français dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Nous sommes informés des inclinations du Gouvernement dans le domaine de l'énergie par voie d'interviews accordées à la presse mais, même mises bout à bout, celles-ci ne dessinent pas une politique énergétique globale et cohérente. Au contraire, comme on le voit, certaines décisions, par manque d'explications et de cohérence technique et politique, se traduisent par une incompréhension, voire un sentiment d'arbitraire. Je ne vous ferai pas l'affront, monsieur le secrétaire d'État, vous qui travaillez sur la reconversion du territoire de Fessenheim, de vous réexpliquer encore une fois que la décision de la fermeture de la centrale n'est toujours pas comprise.

Ce que le dispositif des CEE révèle de la non-association des parlementaires aux décisions prises s'applique, en fait, largement à l'ensemble des grands choix énergétiques. Le débat sur les CEE, s'il avait lieu et associait le Parlement, permettrait également, sans qu'il s'agisse toutefois de remettre complètement à plat le dispositif, d'interroger plus fondamentalement l'ambition de réduction de la consommation d'énergie et ses motivations.

Revenons-en au point de départ de ces choix : la course à la sobriété énergétique part du postulat que notre mix énergétique serait nécessairement sale, émetteur de CO2 et voué à ne pas évoluer. Or notre volonté et nos efforts doivent précisément porter sur la composition de ce mix énergétique en prévoyant, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, un accroissement de la part de l'électricité.

Dans ces conditions, avec un mix exigeant et propre, les termes du débat sur les économies d'énergie évoluent et évolueront. Il ne sera alors plus nécessairement une priorité de poursuivre une baisse de la consommation d'énergie, difficilement tenable dès lors que notre pays ambitionne de relever ou de faire rebondir son industrie. Cette vision permettrait d'apaiser un débat sur l'avenir de notre politique énergétique et d'y introduire un pragmatisme indispensable, émancipé du poids des considérations purement volumiques. Mais, là encore, il y a un préalable : il faut une vision d'ensemble, une volonté de cohérence.

Monsieur le secrétaire d'État, saisissez l'occasion que vous offre la proposition de résolution dont nous discutons pour avancer dans ce sens, et vous saurez trouver en notre groupe une force ambitieuse et réaliste pour les travaux à engager sur l'avenir énergétique du pays.