Intervention de Thierry Benoit

Cela pourrait être intéressant pour vérifier la validité des CEE, et c'est du reste un peu le sens de la proposition de résolution.

Pour ce qui est de la vérification et des contrôles, nous sommes, en tant que centristes « canal historique » – et je regarde, en disant cela, mon collègue Charles de Courson – , des décentralisateurs, favorables à la subsidiarité.

Monsieur le secrétaire d'État, nous disposons localement de dispositifs qui peuvent nous aider à effectuer le contrôle, comme les plateformes locales de rénovation énergétique et les agences locales de l'énergie. En effet, à l'heure actuelle, le contrôle est effectué de haut et de loin, par un pôle national.

Pour ce qui est de la spéculation, c'est actuellement le Gouvernement qui a la main car, selon les volumes ou les objectifs qu'il fixe, la pression qui s'exerce sur les « obligés » est plus ou moins forte. En lui-même, comme l'ont indiqué l'ensemble des intervenants, le système de financement est vertueux : les obligés financent des actions d'économies d'énergie qui sont évaluées au moyen d'un calcul prenant en compte l'économie réelle d'énergie sur la durée de vie du matériau ou du matériel. Des crédits sont alors disponibles pour les personnes physiques ou morales éligibles – bien souvent il s'agit aussi de collectivités locales – , par le biais de divers dispositifs tels que le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat ou le génial dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV. De fait, comme nous l'expliquons à nos élus locaux et territoriaux, ce dispositif permet, lorsqu'on réalise des travaux d'amélioration du bâtiment, notamment dans le domaine énergétique, d'être éligible à des CEE. C'est quelque chose de génial.

La question du contrôle pose problème. Notre groupe pense que le Pôle national des certificats d'économies d'énergie, en charge de la vérification des dossiers, ne dispose pas de ressources humaines suffisantes. Si les agences locales de l'énergie ou les plateformes locales de rénovation énergétique effectuaient les contrôles au plus près du terrain, les outils locaux pourraient se substituer à l'échelon national.

Enfin, autre point de vigilance : la seule vérification effectuée actuellement l'est sur dossier. Nous pensons donc qu'au niveau local, vous pouvez, monsieur le secrétaire d'État, fixer des objectifs clairs, sans doute en accord avec les régions, sur la pérennité de nos agences locales de l'énergie et des plateformes locales de rénovation énergétique. Cela dépend de la feuille de route que vous fixerez, par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – l'ADEME – aux agences locales de l'énergie.

Il y a quelques mois, j'ai interrogé Nicolas Hulot en commission des affaires économiques sur les perspectives qu'il envisageait de donner à l'ADEME et aux plateformes locales de rénovation énergétique. Aujourd'hui, il y a des financements conjoints État-région :quid de ces financements ?

Pour ce qui est du coût, je veux rappeler que le mégawatt est à 4,50 euros, ce qui n'est pas excessif ; si l'on ramène ce prix au kilowatt, cela représente 4 millièmes d'euro : ce n'est pas un coût exorbitant.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI, Agir et indépendants soutient cette proposition de résolution dans le cadre du printemps de l'évaluation.