Intervention de Sébastien Lecornu

Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par l'État aux vendeurs d'énergie. Schématiquement, l'État attribue une obligation pluriannuelle d'économies d'énergie aux vendeurs d'énergie, qui obtiennent en retour des certificats d'économies d'énergies – dits CEE – pour la réalisation d'actions d'économies d'énergie. À la fin d'une période donnée, les vendeurs d'énergies doivent détenir suffisamment de CEE pour remplir leurs obligations, faute de quoi ils se voient infliger des pénalités. Évidemment, les CEE sont échangeables de gré à gré – j'y reviendrai.

Le dispositif des CEE repose sur le fait que les vendeurs d'énergie ont une obligation non de moyens mais de résultat – à savoir contribuer à des économies d'énergie.

Dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution, monsieur le rapporteur spécial, vous dites que les CEE s'apparentent à une quasi-taxe. En dépit du respect ancien qui nous unit, je ne peux pas vous laisser dire cela car les vendeurs d'énergie ont la liberté des moyens pour y arriver. Ils peuvent intervenir par des opérations standardisées, par des opérations spécifiques, par des programmes d'accompagnement – en formation, par exemple.

Je dirais donc plutôt – j'avais commencé à vous répondre en commission – que les CEE sont des obligations réglementaires quantifiées. On pourrait par exemple les comparer aux filières de la responsabilité élargie des producteurs – REP – , que vous connaissez bien, dans le domaine de la gestion des déchets dans diverses filières comme les emballages ou les meubles.

Par sa conception et la liberté laissée aux acteurs, le dispositif est finalement très créatif. Ce sont ainsi des acteurs du dispositif qui ont inventé et popularisé des opérations d'isolation de combles pour 1 euro grâce au financement apporté par l'outil – d'ailleurs, le grand public connaît bien souvent les CEE sous des appellations parfois moins barbares comme la « prime énergie ».

Comme un certain nombre d'orateurs – que je remercie – l'ont dit, le dispositif fonctionne. En effet, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et ils sont têtus : sur la période 2011-2014, en engagements financiers de la part des acteurs, ce sont plus de 17 milliards d'euros qui ont été investis dans les opérations d'économies d'énergie. En résultats, ce sont plus de 3 milliards d'euros qui ont été économisés annuellement par les consommateurs.

Sur la période 2018-2020, au 1er janvier de cette année, le dispositif est entré dans sa quatrième période, qui correspond à une multiplication par quatre des CEE en volumes financiers et par deux en termes d'économies d'énergie.

C'est aussi un dispositif qui touche tout le monde et tous les secteurs. Dans le logement tout d'abord, monsieur le président : 1 million de chaudières individuelles et des chaudières collectives pour plus de 400 000 appartements, soit 1,4 million de logements bénéficiaires ; dans le secteur agricole : 3 millions de mètres carrés de serres équipés de systèmes de chauffage performants ; dans l'industrie : 1,2 gigawatts de moteurs électriques – l'équivalent d'un réacteur nucléaire, monsieur Schellenberger, si vous êtes encore avec nous…