Intervention de Sébastien Lecornu

… et un peu plus que celui de Fessenheim – qui ont fait l'objet d'une amélioration importante de performance ; dans les transports : 1 million d'opérations ont été aidées en covoiturage et 6 200 poids lourds anciens remplacés par des véhicules neufs optimisés. Ce sont aussi 250 000 luminaires d'éclairage public qui ont été rénovés.

Autre exemple parlant – on ne peut s'en réjouir l'après-midi lors des questions au Gouvernement et l'ignorer le soir en discutant de cette proposition de résolution : aujourd'hui, Total encourage le covoiturage via les certificats d'économies d'énergie – je tairai la marque ou le nom de cette entreprise bien connue des Français.

Rappelons-le et ayons le courage de le répéter : les CEE sont parfois le seul instrument auquel ont droit les opérateurs économiques les plus petits et les plus fragiles.

C'est aussi un dispositif qui touche directement les ménages, notamment précaires. Actuellement, plus de 1 million de ménages bénéficie annuellement du dispositif.

Dans le cadre du paquet solidarité climatique, présenté en septembre dernier par le Gouvernement, nous avons choisi de renforcer le dispositif des CEE pour atteindre un objectif d'éradication de la précarité énergétique en dix ans. Comment ? En donnant le droit, pour le changement d'une chaudière au fioul, au versement d'une prime pour les signataires de la charte « coup de pouce économies d'énergie ». Concrètement, pour changer une chaudière au fioul par une chaudière gaz à condensation, la prime au titre du CEE représente désormais 450 euros pour un ménage très modeste, contre 200 euros pour tous les Français sans condition de ressources. Une question a été posée hier au Gouvernement à propos du prix des carburants : j'apporte là aussi un élément de réponse en faveur de la transition énergétique.

C'est donc un outil puissant en faveur de la lutte contre la précarité énergétique qui complète d'autres dispositifs comme le chèque énergie, le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , ou encore l'éco-PTZ, autrement dit un prêt à taux zéro. Ce n'est pas un empilement de dispositif mais bien un ensemble de dispositions complémentaires. Merci à Philippe Bolo et Alexandre Holroyd de l'avoir rappelé.

Monsieur le rapporteur spécial, cher Julien Aubert, j'entends certaines de vos critiques mais nous avons là un dispositif performant, certainement améliorable sur différents points, ce à quoi nous pouvons parvenir collectivement – je crois d'ailleurs que c'est plutôt le sens de votre proposition de résolution, en tout cas je l'ai lue comme cela. Je le répète : on ne peut pas être contre tous les outils et leviers visant à maîtriser notre demande en énergie.

Monsieur le rapporteur spécial, je vous propose de prendre votre proposition de résolution point par point.

Sur la déclinaison géographique des CEE, tout d'abord, sachez que nous disposons déjà de statistiques précises sur les lieux de réalisation des opérations, qui montrent une répartition territoriale plutôt homogène. D'ailleurs, de petites collectivités bénéficient aussi des CEE – je crois que c'est important de le mentionner car c'est un dispositif qui touche aussi la ruralité.