Intervention de Sébastien Lecornu

Nous avons là encore parlé en commission – bis repetita – de la clarification du statut comptable et fiscal du CEE. Pour le coup, le statut du CEE et des actions qui sont liées est très clair – je le dis sous le regard, désormais, du ministre de l'action et des comptes publics. Certains acteurs semblent effectivement avoir rencontré des problèmes, voire des redressements fiscaux…