Intervention de Ugo Bernalicis

mais je veux partager avec vous quelques réflexions.

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : c'est l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette phrase était citée au début d'une tribune qu'avaient signée plusieurs collègues – qui sont d'ailleurs présents dans l'hémicycle ce soir – pour demander la création d'un office de l'évaluation des politiques publiques qui soit indépendant de l'exécutif et puisse être utilisé par les parlementaires pour discuter du budget et disposer d'autres chiffres que ceux de l'exécutif.

Le constat est partagé par tout le monde qu'il y a un déficit criant des moyens d'évaluation du Parlement. Un tel office parlementaire pourrait régler des problèmes – encore faudrait-il qu'il dispose de moyens. J'entends dire qu'il pourrait être bientôt créé, mais à moyens quasi constants, puisque l'on redéploierait un certain nombre de personnels au sein de l'Assemblée pour le composer. Ce serait dommage, car il nous faudrait plutôt une machine de guerre pour pouvoir examiner avec précision les chiffres de l'exécutif, chiffres qui, de mon point de vue, ne sont pas toujours sincères – et ce n'est pas le propre de la majorité précédente. Je pense, quant à moi, qu'il faudrait instaurer une véritable transparence entre les administrations et les parlementaires pour ce qui concerne les données économiques et budgétaires.

Et puis, pourquoi pas, soyons fous, soyons disruptifs, libérons les énergies et associons le peuple à notre réflexion, par une forme d'évaluation citoyenne ! On pourrait commencer par diffuser les documents de travail, les rapports annuels de performance et les notes explicatives budgétaires de la Cour des comptes à tous les citoyens, et non aux seuls membres de la commission des finances, afin qu'ils puissent s'en saisir, de même que la société civile, les syndicats, les associations. Pour l'heure, nous ne débattons qu'entre nous !