Intervention de Ugo Bernalicis

La sous-dotation en AE – autorisations d'engagement – dont souffrent la totalité des ministères empêche, pour le dire ainsi, la sincérité budgétaire. C'est une vérité !

Afin de vous expliquer pourquoi, laissez-moi reprendre mon petit couplet sur le flux 4… Nous allons ici entrer dans le détail de l'exécution budgétaire, qui, comme vous le savez, comporte quatre flux : le 1, le 2, le 3 et le 4, donc. Le flux 4 concerne, par exemple, les dépenses de carburant. Pour les trois autres flux, vous pouvez d'abord établir un bon de commande, aussi appelé « engagement juridique ». Cela revient à dire : « Voilà, j'ai prévu de sortir de l'argent ». À cet acte de prévision budgétaire succède la prestation, le service rendu qui concrétise la dépense ; après quoi vous payez la facture. Mais, pour les dépenses de carburant, vous ne pouvez savoir quel sera exactement le montant de la facture : vous devez d'abord faire le plein – cela paraît logique. Autrement dit, vous consommez les autorisations d'engagement et les crédits de paiement au moment où vous acquittez la facture.

Considérons maintenant une fin d'année budgétaire. Chaque année, tous les ministères ont des factures de flux 4 qui, empilées sur les bureaux, ne sont pas enregistrées dans le progiciel Chorus. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a plus d'AE disponible. Et sans AE, vous ne pouvez pas enregistrer une facture de flux 4. Cela n'apparaît donc pas dans les comptes. En conséquence de quoi, on paie des factures en début d'exercice pour solder les comptes de l'exercice précédent. Et tous les ans, c'est la même chose ! Où cela figure-t-il dans les documents remis aux parlementaires ? Personnellement, je connais le sujet car, dans mes anciennes fonctions au ministère de l'intérieur, je m'occupais de la plateforme Chorus. Je savais donc qui payait lesdites factures, qui consommait les AE et les CP. Comme tout le monde, j'en étais réduit à observer ces piles de factures, de montants divers, variables d'une année à l'autre.

Nos gendarmes, comme vous le savez, logent dans des casernes souvent louées aux collectivités territoriales ; de sorte que l'on sait que l'on aura, au cours de trois, six, neuf ou cinquante prochaines années, des loyers, budgétaires ou privés, à payer. Il faudrait donc mettre, en face, des autorisations d'engagement. Où sont-elles ? Nulle part. Si la gendarmerie nationale peut aujourd'hui fonctionner, c'est parce qu'elle a créé une dette fictive sur ses dépenses de loyer, afin de « faire tourner la boutique ». C'est vous dire que, pour les chiffres que l'on nous donne, si l'ordre de grandeur est juste, les choses sont un peu plus compliquées dans le détail. Il fallait que je vous fasse part du sujet, compte tenu de l'étonnement qu'il a suscité chez moi lorsque je suis arrivé sur ces bancs. Quelqu'un va bien finir par dire, pensais-je, que les chiffres qui remontent jusqu'en haut ne sont pas exactement les bons !

Il faut aussi penser aux factures qui, non soldées en 2017, par exemple, sont payées au début de 2018. Les comptes, comme vous le savez, sont arrêtés début décembre : à partir du 10 ou du 11 décembre, vous ne payez plus de facture, alors que, dans le monde réel, les crédits ne sont ouverts que le 7 ou le 8 janvier ! C'est ainsi que cela se passe. Or toute facture non payée dans les trente jours – ce qui est le cas de la plupart de celles dont je parle – entraîne des intérêts moratoires.