Intervention de Ugo Bernalicis

L'étape suivante était celle des propositions de résolution. Ça, c'était géant ! Personnellement, j'ai participé à celle qui avait trait aux moyens donnés à la justice pour lutter contre le terrorisme. Beau sujet ! Nous avons donc discuté – puisque tel est le but des propositions de résolution – d'un texte assez identique, sur le fond, au projet de loi de règlement : je veux dire par là qu'il n'a, in fine, aucune valeur, sinon, justement, de nous permettre de discuter.

En plus, on a discuté de chiffres un peu étranges. Par exemple – pour que tout le monde soit bien au courant – , il était prévu de consacrer 223 millions d'euros de crédits de fonctionnement à la lutte contre le terrorisme au sein du budget de la justice judiciaire – programme 166 pour les intimes – , sur un budget de fonctionnement total de 850 millions d'euros environ. L'année précédente, en 2016, c'était 123 millions. On se dit : « Génial ! Ça a augmenté de 112 millions ! On a fait un effort là-dessus ! » Et on s'en félicite, etc. Sauf qu'entre 2016 et 2017, le budget de fonctionnement global a diminué de 16 millions. Je n'ai pas compris ce qui s'était passé !

En réalité, il s'agit d'une politique d'affichage. Il n'y a pas là de sincérité budgétaire : on parle de dépenses que l'on faisait par ailleurs, hors plan de lutte contre le terrorisme, et que l'on a mises dans la moulinette en déclarant que, désormais, elles relèveraient de la lutte contre le terrorisme. Il est vrai que, dans un ministère, dans une gestion, il y a plein de choses qui concourent à la lutte contre le terrorisme. Vous mettez des caméras de surveillance dans un tribunal : vous pouvez les inscrire sur la ligne « plan de lutte contre le terrorisme ». Et ainsi de suite.

Et c'est de cela que l'on vient discuter à l'Assemblée nationale ? Pour aboutir à un texte qui ne changera rien ? Je me dis que c'est du temps gâché.