Intervention de Ugo Bernalicis

Or que se passe-t-il à l'automne ? La discussion du vrai projet de loi de finances, celui qui engage nos choix politiques, celui qui dira les politiques que nous allons mener, les objectifs qu'elles poursuivront, les indicateurs qu'elles utiliseront, etc. Vous réduisez de 30 % le temps que nous y consacrons. Le voilà, en réalité, l'objectif : corseter encore plus le débat sur la loi de finances, pour que nous puissions encore moins nous l'approprier.

Et ça, c'est dommage. Je l'ai dit à Éric Woerth en conférence des présidents, le jour où ce dispositif a été discuté. Je lui ai dit que je trouvais bien, sur le fond, que l'on fasse le Printemps de l'évaluation, c'est-à-dire que l'on prenne du temps pour évaluer. Mais il faut le faire en plus de ce que nous faisons dans le cadre du projet de loi de finances, pour être plus efficaces quand nous discutons celui-ci, et non pour avoir moins de temps, alors que c'est déjà suffisamment la course comme cela quand il s'agit de se pencher sur les différents programmes budgétaires : ce n'est pas une mince affaire, quand on prend les choses au sérieux – et je suis sûr que c'est le cas de beaucoup ici.

Finalement, c'est peut-être encore une fois la démocrature qui est passée par là, pour essayer de renforcer davantage le pouvoir de l'exécutif au détriment du législatif.

Et pourtant, nous aurions pu faire de belles choses. Je vous ai parlé tout à l'heure de la manière dont nous aurions pu être véritablement disruptifs : par une évaluation citoyenne. On aurait pu se dire que, peut-être, ça intéresse les gens, ce qui se passe ici, la manière dont on a utilisé leurs impôts – on le leur dit assez souvent, à propos de tel ou tel service public : « Mais enfin, ma p'tite dame, enfin, monsieur, c'est quand même de vos impôts qu'on discute : il faut prendre ça au sérieux ! »

Nous pourrions aussi, par exemple – je vous fais une proposition, cher collègue qui présidez la commission des finances – , poser nos questions par écrit, un peu sur le modèle des séances de questions à un ministre. Ainsi, le ministre, interrogé sur des éléments précis du rapport annuel de performance, aurait le temps de préparer ses réponses à l'avance, sachant ce que l'on va lui demander. Parce que si j'avais été à sa place cette fois-ci, j'aurais dit : « attendez, je ne connais pas le budget par coeur, je ne peux pas entrer dans le détail de toutes les dépenses, ni vous répondre du tac au tac quand vous me demandez pourquoi on a dépensé 3 millions de plus ici, 2 millions là », etc. Ensuite, à l'oral, il y aurait une restitution qui permettrait un échange sur la question préalablement posée. Je trouverais cela plus fructueux et plus intéressant.

Voici une autre proposition – car vous l'aviez oublié, mais La France insoumise n'est pas seulement le premier opposant : c'est aussi le premier proposant !