Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Nous nous retrouvons à nouveau pour discuter de la suppression de la réserve parlementaire. Les oppositions y sont unanimement défavorables ; il en va de même du Sénat. Nous voilà ainsi seuls contre tous.

Le débat a déjà eu lieu, et largement. Il n'y a pas de nouveaux arguments ici : c'est toujours la même rengaine. Oui, la réserve parlementaire, par son caractère discrétionnaire, entraîne intrinsèquement un risque de clientélisme et d'iniquité dans sa distribution. Oui, les nombreux cas d'abus doivent nous alerter sur la réalité de ce risque

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