Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Quant au report de crédits sur l'exercice 2018, il sera d'1,8 milliard : le Gouvernement indique fièrement qu'il fait mieux que les trois années précédentes. Certes, mais ce chiffre est plus élevé que celui du report de 2013 sur 2014, et ce sera toujours 1,8 milliard de moins dans le budget de 2018, qui est déjà bien amputé et très austéritaire.

À la lecture du budget de l'année 2017, une chose saute aux yeux : 5 milliards d'euros d'annulations de crédits, un montant sans précédent depuis l'entrée en application de la loi organique relative aux lois de finances en 2001. D'après le Gouvernement, ces annulations répondraient à une sous-budgétisation de la majorité précédente. Or, pour pallier cette situation, le Gouvernement aurait pu ouvrir de nouveaux crédits en faisant voter une loi de finances rectificative durant l'été 2017, ce qui eût été par ailleurs plus démocratique que d'annuler de façon autoritaire, par voie de décrets, des crédits dans des missions importantes.

Pourquoi ne pas avoir fait voter une loi de finances rectificative ? Par peur du débat ? Peut-être. Toujours est-il que le Parlement n'a pas discuté de la raison de ces annulations de crédits.

Ces dernières n'ont pas amputé les cadeaux fiscaux aux entreprises : elles ont limité les possibilités de vie décente pour les catégories de populations les plus précaires de notre pays.

Nous avons déjà évoqué la baisse du nombre de contrats aidés. Vous avez dit que vous aviez amorti la chute, monsieur le ministre, mais le budget pour 2018 montre bien que la pente était très sévère et que vous avez assumé, et même amplifié la tendance.

D'ailleurs, monsieur le ministre, à la fin de la séance de cet après-midi, vous avez prononcé une phrase assez extraordinaire.

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