Intervention de Dominique David

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, selon Victor Hugo, « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. » Si j'osais associer ma parole à la sienne, j'ajouterais que l'inverse est également vrai : tout ce qui augmente la responsabilité augmente la liberté.

Le projet de loi de règlement 2017 illustre le sens des responsabilités du Gouvernement et de notre majorité face aux engagements que nous avons pris devant les Français : l'engagement de tenir, dès 2017, la parole donnée à nos partenaires européens en faisant passer notre déficit sous la barre des 3% ; l'engagement de ne pas augmenter les impôts pour y parvenir.

Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2017 est en principe un exercice dont nous partageons les responsabilités avec la précédente majorité. En réalité, nous les avons toutes assumées. Nous avons assumé l'héritage de 8 milliards d'euros de dépenses non financées, des missions sous-budgétées. Nous avons assumé le coût – 10 milliards d'euros – de la censure de la taxe sur les dividendes mise en place par la précédente majorité. Nous avons assumé des décisions difficiles sur les contrats aidés ou sur l'APL parce qu'ils n'étaient pas financés et parce qu'il devenait urgent d'en réformer les modalités.

Nous avons assumé tout cela, parce que le respect de nos engagements renforce notre liberté de transformer notre pays et c'est bien cela notre projet. Notre projet ne s'arrête pas à la gestion des aléas d'un premier exercice budgétaire. Notre ambition s'illustre dans une trajectoire pluriannuelle qui poursuit deux objectifs clairs : substituer des réformes structurelles à la dépense publique et privilégier les dépenses d'investissement plutôt que celles de fonctionnement.

Cette stratégie budgétaire et fiscale, qui requiert un effort important de maîtrise des dépenses, permettra en même temps de mettre en place un environnement favorable à l'activité économique et de réduire durablement le déficit public.

Conformément au programme de stabilité nous visons l'objectif de 2,3 % de déficit en 2018 pour un excédent de 0,3 % en 2022. Nous visons une réduction des dépenses publiques de trois points de PIB et une réduction de la dette publique de cinq points. Ces efforts permettront de financer une diminution sensible des prélèvements obligatoires, d'un point au cours du quinquennat, favorisant la croissance de long terme de notre économie.

Le Gouvernement a fait des choix forts en mettant en oeuvre une diminution de plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité. Ce mouvement sera poursuivi en 2019, au travers notamment d'une nouvelle tranche de dégrèvement de la taxe d'habitation, de la transformation du CICE en un allégement pérenne de cotisations, et de la poursuite de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés. Ce séquençage permettra de déployer rapidement les mesures qui concrétisent les choix stratégiques du Gouvernement : libérer tout le potentiel de l'économie française ; faire émerger le modèle de croissance de demain ; refonder notre modèle social pour construire une société de mobilité et de justice et restaurer l'équilibre de nos finances publiques.

Cette trajectoire, nous la tiendrons.