Intervention de Gérald Darmanin

Comme le rapporteur général l'a rappelé, le Parlement est déjà informé par le Gouvernement via divers documents annexés au projet de loi de règlement. Par ailleurs, la Cour des comptes met ces éléments à jour chaque année.

En 2017, l'État a engagé soixante-treize fois des primes pour à peu près 12,1 milliards d'euros et vingt fois des décotes pour 1,6 milliard d'euros, soit un montant de primes nettes de décote de 10,5 milliards d'euros. L'écart avec le montant de 10 milliards figurant au tableau de financement de l'État à la ligne « Autres ressources de trésorerie » s'explique essentiellement par les suppléments d'indexation perçus à l'émission et les primes payés par l'État sur les rachats anticipés de titres.

Il faut rappeler que ce montant de 10,5 milliards de primes s'inscrit en forte baisse par rapport à 2015 et à 2016 où il dépassait les 20 milliards. Cette diminution résulte de l'évolution des taux d'intérêt. Le montant des primes nettes de décote à l'émission devrait ainsi continuer à se réduire, notamment à moyen terme, dans un contexte de sortie progressive de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne et de la hausse attendue des taux d'intérêt.

Je rappelle que le taux d'intérêt moyen des émissions était de 0,65 % en 2017, contre 0,37 en 2016…