Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation ;

Discussion de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ;

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ;

Discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble.

La séance est levée.