Intervention de Vincent Descoeur

La proposition de loi que je présente au nom du groupe Les Républicains, et à laquelle ont contribué mes collègues Jean-Jacques Gaultier et Jérôme Nury, a pour objet d'adapter cette disposition et d'éviter son application uniforme en confiant la responsabilité de fixer les vitesses maximales aux autorités locales, en l'occurrence aux présidents de départements et aux préfets, pour les routes départementales et nationales relevant de leurs compétences. Elle a le mérite de porter ce débat devant notre assemblée, qui était jusqu'à présent le dernier endroit de ce pays où on ne parlait pas de ces 80 kmh. À cet instant, je mets en garde ceux qui seraient tentés d'entretenir une confusion entre ce qui serait d'ordre réglementaire et ce qui serait d'ordre législatif, dans le seul but d'éluder le débat sur le fond et d'éviter d'avoir à se prononcer. Tout cela n'est que prétexte, et le débat qui nous a été refusé par le Premier ministre doit avoir lieu.

Nous proposons de faire confiance aux élus locaux qui, contrairement à ce qu'a récemment affirmé le Premier ministre, sont prêts à prendre leurs responsabilités. J'en veux pour preuve l'écho très favorable qu'a recueilli cette proposition auprès des associations d'élus que j'ai auditionnées – Association des maires de France, Association des maires ruraux, Association des départements de France – , qui ont toutes insisté sur la nécessité de privilégier la lutte contre les comportements inadaptés et dangereux, une mesure qui ne porte pas atteinte à la mobilité.