Intervention de Jacqueline Gourault

… je ne peux que saluer la convergence sur les objectifs ambitieux et cohérents en matière de politique publique de sécurité routière et donc votre appui aux décisions qu'a prises le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier. Car, au-delà de la mesure no 5, qui consiste à abaisser la vitesse – nous allons y revenir – , c'est un plan d'actions ambitieux et cohérent qu'a établi le Premier ministre à cette occasion autour de dix-huit mesures fortes axées sur la mobilisation de tous les acteurs et sur les comportements les plus risqués – l'alcool au volant ou au guidon, ainsi que l'usage du téléphone en conduisant – , sans oublier une volonté marquée de transparence et d'information des usagers, par exemple sur l'historique de la réparation des véhicules vendus d'occasion.

La proposition de loi qui est présentée aujourd'hui se concentre sur un aspect essentiel en matière d'accidentalité : la vitesse. Nous ne pouvons que nous en réjouir car c'est considérer, à juste titre, que la vitesse reste la cause principale des accidents et, quand l'accident survient, le facteur toujours aggravant de celui-ci. Les chiffres sont éloquents et ils ne souffrent d'aucune critique, car ils sont issus des constats et des analyses que les forces de l'ordre font sur le terrain à partir des plus de 60 000 accidents corporels sur lesquels elles interviennent chaque jour – soit près de 170 accidents corporels par jour, presque deux par département. Les chiffres sont révisés au niveau local avant d'être transmis à l'échelon national.

La mesure décidée par le Premier ministre, qui s'est concrétisée il y a quelques jours par la publication du décret modifiant le code de la route, vise à abaisser les vitesses moyennes pratiquées sur le réseau qui présente le plus grand nombre d'accidents graves et de tués en France, c'est-à-dire celui des routes bidirectionnelles sans séparateur central. C'est bien un décret qui a été signé par le ministre de l'intérieur et le Premier ministre. Je me permets de le souligner, monsieur l'ancien président du conseil départemental, car la fixation des vitesses maximales autorisées sur les routes est clairement une compétence réglementaire du Premier ministre.