Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais revenir sur le terme de transparence. On nous a plusieurs fois opposé qu'il n'y avait pas de problème avec la réserve parlementaire puisqu'elle était donnée de manière transparente. La transparence, c'est permettre d'accéder à l'information, ce qui est le cas puisque vous pouvez trouver sur internet la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire. Pour autant, la masse des Français est-elle allée voir à quoi servait la réserve parlementaire ? Mettre à disposition des fichiers, cela ne veut pas dire que tout le monde ira les consulter et que l'objectif de transparence et, partant, de connaissance, est atteint.

Par exemple, les documents budgétaires que sont les projets annuels de performance et le rapport annuel de performance, qui me semblent des documents déterminants, sont tout à fait transparents et accessibles au commun des mortels. La masse des Français va-t-elle pour autant consulter ces documents ? Non, vous le savez aussi bien que moi. La transparence n'est pas un gage en soi.

Le problème, au fond, de cette réserve, c'est son côté discrétionnaire. Ce n'est pas condamnable en soi, mais cela pose un problème à partir du moment où la décision revient à une seule et unique personne, à savoir le ou la député-e. Ce débat pose la question du rôle de l'élu. Dans la discussion générale, une intervention de Mme Forteza sur le rôle de l'élu est venue beaucoup trop tard. Elle aurait dû être présentée dès le départ. Mais, si cela avait été le cas, nous aurions dû amender le texte pour apporter de nouveaux éléments et discuter véritablement du rôle de l'élu et du rôle de député que nous voulons.

Je vais vous proposer une intervention de repli. Il faudrait retirer cet article afin d'écourter les débats. Il peut y avoir un acte d'autorité du Gouvernement, puisque c'est une réserve qui n'existe pas en tant que telle, pour retirer cette réserve ou une résolution que nous voterions tous ensemble, ou encore la méthode de Rugy qui semble assez rapide…