Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de résolution traitant d'un vrai sujet. Je ne ferai que rappeler, pour mémoire, qu'ils ont déjà utilisé leur droit de tirage, tant je pense que cet argument est secondaire par rapport à l'intérêt de leur démarche. Mais notre temps est compté et nous devons tous tenir compte des prérogatives limitées de chaque groupe en matière de création de commissions d'enquête.

Il faut s'interroger sur les meilleurs moyens de lutter contre les groupuscules qui, souvent sous couvert de désobéissance civile, recourent à des violences systématiques à l'égard des personnes et des biens, attaquant les forces de l'ordre et vandalisant le domaine public et les biens privés. Ces exactions sont le plus souvent commises à l'occasion de manifestations publiques régulières dont nous souhaitons tous – et pas seulement les organisations syndicales – qu'elles se déroulent de manière pacifique. Ces violences dégradent, dans l'opinion, l'image de nos concitoyens qui ne font qu'exercer leur droit élémentaire de manifester.

Qu'il s'agisse des black blocs lors du défilé traditionnel du 1er mai, des zadistes de Notre-Dame-des-Landes et de la commune de Bure, dans la Meuse, ou encore des groupuscules d'étudiants minoritaires ayant bloqué certaines universités, le Gouvernement a su gérer des situations délicates, sensibles, susceptibles de dégénérer de manière inquiétante pour la sécurité des personnes. Il a fait preuve de discernement, de prudence, mais aussi de détermination. À notre sens, il a rempli sa mission première, celle de faire prévaloir l'État de droit.

Vous savez aussi, mes chers collègues, qu'un certain nombre de procédures judiciaires ont été engagées. Par ailleurs, dans son discours de Saint-Astier aux forces de l'ordre, le ministre de l'intérieur a annoncé la création, en lien avec Mme la garde des sceaux, d'un groupe de travail visant à rechercher les moyens les plus efficaces de détecter, d'interpeller et de sanctionner les fauteurs de troubles. Je souhaite, pour ma part, que les parlementaires de toutes sensibilités y soient associés.

Dans ce contexte, la création d'une commission d'enquête n'apparaît pas aujourd'hui comme une priorité absolue. Nous devrions attendre les conclusions de ce groupe de travail – en tout cas, il faudrait au moins que nous ayons déjà échangé avec lui. Il serait aussi judicieux d'attendre l'issue des procédures judiciaires en cours. Alors seulement, nous pourrons reconsidérer l'opportunité de créer un organe parlementaire, qui ne serait peut-être pas une commission d'enquête : une mission d'information serait plus adaptée pour aborder ce sujet éminent dans les meilleures conditions, peut-être à la rentrée.