Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ;
Suite de la proposition relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ;
Proposition de loi de défense du droit de propriété.
La séance est levée.