Intervention de Marielle de Sarnez

Notre ordre du jour appelle l'examen de quatre conventions mais je vous propose de reporter l'examen de l'une d'entre elles, le projet de loi n° 321 autorisant l'approbation du protocole entre le France et la Bosnie Herzégovine, à une séance ultérieure, diverses auditions souhaitées par la rapporteure Mme Liliana Tanguy n'ayant pu encore être effectuées.

Je vous informe que la Conférence des Présidents de ce matin a prévu l'inscription de ces trois conventions en séance publique le jeudi 24 mai au matin, dans le cadre d'une procédure d'examen simplifié.

Nous allons commencer par l'examen, sur le rapport de M. Hugues Renson, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320).