Intervention de Bertrand Bouyx

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx, rapporteur :

Rien, s'il s'agit d'armes familiales dont on est sûr qu'elles n'ont pas été sorties et qu'elles n'ont pas été utilisées par un tiers. Maintenant, la meilleure façon de faire, c'est de l'apporter à la gendarmerie et, si un acte criminel a été commis avec ces armes, on le saura rapidement puisque des fichiers sont établis à ce titre.

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