Intervention de Frédéric Petit

Je vous remercie pour le dynamisme de ce rapport, qui intègre tous les rapports antérieurs. Vous avez pu rentrer dans des détails, par exemple votre analyse sur l'Afghanistan, les calculs du Comité d'aide au développement. Je voudrais revenir sur cette histoire de pilotage, peut-être pour apporter un peu de contradiction. Je ne sais pas si c'est un ministère de plein droit qui est le plus important, je pense que c'est une mission de plein droit qui est nécessaire, au sens de la LOLF. Il faut une réorganisation de la dépense publique. Ce sera bien d'avoir un rapporteur, même avant d'avoir un ministre. Si l'on a un ministre avant d'avoir repensé l'organisation de la mission « aide au développement », on risque de figer de particularisme au lieu de gagner une force de pilotage. Ce que l'on souhaite, c'est d'avoir une stratégie, des objectifs hiérarchisés, d'avoir des échéanciers, un contrôle. C'est exactement ce que permet une mission. Si je reprends vos objectifs n° 4 et 7, c'est exactement une mission. L'objectif n° 4, c'est voter une loi programmatique, l'objectif n° 7 c'est doter la France d'une agence indépendante d'évaluation. Dans une mission, il y a une évaluation qui est faite automatiquement, et en plus par les parlementaires. Egalement, notre APD doit être coordonnée en tant qu'action extérieure de l'Etat. Il faut donc une coordination avec la diplomatie d'influence, dans le domaine de l'éducation et la formation des cadres locaux. Si l'on a une mission, ses programmes pourront être coordonnés les uns avec les autres. On va pouvoir chercher le CIEP et les autres tiroirs de l'Etat qui ne sont pas mis sur la table lorsque l'on contrôle l'APD. C'est inadmissible que nous ne contrôlions que 30 %. En Allemagne, l'agence d'aide au développement coordonne une cinquantaine de clients publics. Le problème de notre APD, c'est qu'il faut pouvoir intégrer les territoires. Si on a une mission avec un opérateur, il est plus facile de coordonner ce qui se fait dans les territoires que si l'on a un ministère qui n'a pas d'influence sur ces derniers.