Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Comme nous l'avons expliqué, le dispositif de la réserve parlementaire nous apparaît intrinsèquement mauvais. Quels que soient les aménagements qu'on propose, cela ne changera pas.
