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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

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1 commentaire :

Le 08/08/2017 à 09:04, Laïc1 a dit :

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Puisque Mme la ministre a cité l'article 24 de la constitution, celui-ci spécifie bien que ce sont les députés qui contrôlent l'action du gouvernement, et non pas l'inverse.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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