Intervention de Arnaud Gauffier

Tout d'abord, pour répondre à votre question sur la réorientation de notre système alimentaire, je dirai qu'il faut jouer sur les deux leviers.

La valorisation des externalités positives est extrêmement importante. On peut notamment faire en sorte que les entreprises commencent à introduire la notion de capital naturel dans leur comptabilité, de même qu'elles utilisent maintenant depuis des décennies celle de capital financier.

Se demander quel est l'impact de l'activité d'une entreprise sur le capital naturel pourrait en effet être une voie à explorer afin de montrer que certaines entreprises sont clairement en déficit, voire en banqueroute, du point de vue de l'utilisation de leur capital naturel.

Il serait aussi intéressant de dépoussiérer la comptabilité agricole pour faire en sorte qu'elle cesse de pousser au surinvestissement. Introduire la notion de capital naturel dans cette comptabilité permettrait également de comparer une production conventionnelle et une production biologique.

Comme vous le savez, une carotte conventionnelle est vendue aujourd'hui moins cher qu'une carotte biologique. Mais si l'on répercute les coûts environnementaux sur leurs prix, la carotte conventionnelle risque d'être cette fois nettement plus chère. Ce pourrait constituer, dans un premier temps, un effet d'affichage, sans transfert de coûts au consommateur. Cet effet d'affichage peut aussi être le moyen de jouer sur la rémunération des agriculteurs grâce, par exemple, aux primes de la PAC.

Ces externalités positives ne sont pas encore assez prises en compte et elles ne sont pas suffisamment reconnues par la PAC. Quelques essais ont été faits dans le cadre de la PAC précédente, comme le verdissement du premier pilier qui n'a eu que des effets environnementaux marginaux car les mesures étaient trop générales et posaient des exigences qu'il était trop facile de satisfaire.

La prochaine PAC devrait laisser une plus grande marge de manoeuvre aux États membres. Si, dans ce cadre, la France introduisait une rémunération des externalités positives pour les agriculteurs, ce serait de notre point de vue un grand pas.

Le président Macron a d'ailleurs promis 200 millions d'euros pour la rémunération des services environnementaux lors de la campagne présidentielle. Il n'en a plus été question depuis, mais j'espère que nous pourrons quand même en discuter prochainement. Ce montant pourrait permettre de mener une expérimentation de rémunération des services environnementaux pour les agriculteurs mais aussi pour certaines industries qui mettent en place des mesures vertueuses d'approvisionnement, soutiennent l'objectif « zéro déforestation » etc.

Le levier réglementaire a également son importance pour « faire bouger » les acteurs du secteur qui ne le souhaitent pas. Car s'il y a toujours des acteurs qui se portent volontaires pour mettre en oeuvre des mesures non réglementaires, il est nécessaire de recourir à la réglementation pour faire avancer la masse de ceux qui ne suivent pas ces acteurs leaders.

La voie réglementaire, comme on l'a constaté les dernières semaines, reste cependant complexe car il existe toujours de fortes réticences de la part des agriculteurs à l'égard de la réglementation. Mais il faut voir aussi que l'agriculture est soumise à beaucoup de réglementations. Il y aurait donc peut-être un peu de toilettage et de simplification réglementaires à faire. C'est d'ailleurs l'esprit de la réforme de la prochaine PAC.

Cette réforme suscite néanmoins beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Mais il faut reconnaître que le travail d'agriculteur, du point de vue réglementaire et du point de vue du respect des normes, n'est pas non plus facile. Certaines normes ont même des effets indésirables en sortant du système des agriculteurs vertueux mais qui n'ont pas les moyens de faire une mise aux normes ou de suivre des réglementations faites pour une agriculture industrielle et des systèmes agro-industriels.

Il faut donc veiller à ce que les mesures réglementaires soient adaptées à tous les types d'agriculture que l'on souhaite défendre.