Intervention de Esinam Esther Kalonji

Permettez-moi d'insister tout d'abord sur le fait que la sécurité des aliments est au coeur des préoccupations de l'industrie alimentaire. Nous avons en effet une obligation de résultat : nous devons mettre sur le marché des produits sains, sûrs, qui ne portent pas de préjudice à la santé des consommateurs. Nous ne transigeons pas sur ce point. Nous sommes très attentifs à l'ensemble des informations scientifiques et à l'expertise collective. Au niveau européen, le cadre est fixé par la Food Law et complété au niveau des entreprises par un certain nombre d'outils qui nous permettent d'assurer la sécurité alimentaire.

Nos entreprises mettent en oeuvre des plans de maîtrise pour répondre à cette obligation de résultat, et certaines effectuent des démarches complémentaires en se conformant à des certifications selon des normes privées qui leur permettent d'affiner leur niveau de sécurité. Nous tenons compte de tous les éléments « depuis la fourche jusqu'à la fourchette », pour reprendre l'expression consacrée, des premières étapes de la production jusqu'à la distribution. Nous travaillons également à fournir, au-delà de l'achat du produit, des éléments au consommateur pour son utilisation. Ainsi, de nombreux guides de bonnes pratiques ont été mis en place dans les différents secteurs, qui sont validés par les pouvoirs publics, c'est-à-dire par l'ANSES, afin de prendre en charge l'ensemble des dangers qui existent pour les différentes catégories de produits que nous fabriquons.

J'en viens aux additifs alimentaires, que vous évoquerez, comme vous l'avez annoncé, avec le SYNPA lors d'une prochaine audition. Les additifs alimentaires sont utilisés de longue date, comme l'a dit Mme Chapalain. D'une utilisation empirique, nous sommes allés vers une utilisation optimisée. Ainsi, les additifs sont utilisés pour des fonctions bien définies, technologiques, sanitaires, organoleptiques et nutritionnelles. Nos démarches de fabrication tiennent donc compte de l'utilité de l'additif alimentaire et des questions sanitaires. L'EFSA évalue les dossiers qui sont déposés par les fournisseurs d'additifs, de sorte nous disposons d'une base de données européenne qui établit les utilisations possibles, les doses et les restrictions pour plus de 350 additifs.

Le principe général actuel est le suivant : pas de données, pas de marché. Il est indispensable d'être en mesure d'assurer la sécurité de chaque ingrédient, sans quoi le produit ne peut pas être mis sur le marché. C'est dans ce cadre-là que nous nous situons. De surcroît, les États membres ont aujourd'hui l'obligation de surveiller l'exposition de la population à différentes substances, dont les additifs, de manière à corriger, quand c'est nécessaire, les autorisations qui ont été données.

En outre, ces activités sont réévaluées régulièrement pour tenir compte de tous les éléments scientifiques nouveaux qui peuvent conforter l'utilisation d'un additif ou au contraire remettre en question certaines conditions d'utilisation. Ces éléments sont intégrés à la base de données des additifs. Les dossiers initiaux sont donc présentés par les fournisseurs d'ingrédients, mais un dialogue s'instaure ensuite avec l'évaluateur des risques, de manière à établir toutes les données nécessaires pour finaliser l'expertise. Du reste, il arrive régulièrement que des avis soient rendus par l'EFSA, mais qu'ils soient assujettis à des compléments d'information afin d'établir plus précisément les risques pour que le consommateur soit protégé au mieux.