Intervention de Florence Pradier

On constate une augmentation des importations dans le domaine de la confiserie et du chocolat, mais aussi dans beaucoup d'autres marchés du secteur de l'épicerie et plus généralement de l'industrie alimentaire. Avec l'Europe, le marché est devenu beaucoup plus ouvert. Ainsi, l'existence d'appels d'offres pour avoir des produits moins chers dans les rayons conduit à importer des produits des pays limitrophes de la France, comme l'Espagne, l'Italie, la Belgique ou l'Allemagne.

Si j'ai attiré votre attention sur ce point, c'est pour rappeler qu'il est important d'établir une réglementation européenne. Les frontières sont poreuses ; il n'y a pas de contrôle des produits aux frontières. Ainsi, on peut établir des obligations et des contrôles pour les fabricants français, mais cela n'affectera que partiellement les consommateurs français car ils consomment des produits européens. La France peut être une locomotive pour l'Europe. Elle a pris des positions de précaution et de prévention et réagit assez rapidement face aux cas douteux. Il faut laisser une large place aux autorités d'évaluation car ce n'est pas le rôle de l'industrie d'évaluer l'innocuité de tel ou tel additif. En revanche, elle doit fournir du matériel et des données pour que ces évaluations puissent être faites. Voilà un objectif de transparence que l'ensemble de l'industrie est prête à promouvoir.

On dénombre en France près de 80 spécialités de biscuits différentes. Le syndicat des biscuits et des gâteaux a décidé de mettre en place des codes d'usage afin de protéger des spécialités dont les recettes sont extrêmement anciennes, comme le pain d'épices, la madeleine ou le biscuit rose de Reims, ou le calisson, afin d'éviter que l'on produise par exemple des « calissons de Chine », comme on l'a vu récemment. Certains produits sont copiés et font l'objet de contrefaçons, de sorte qu'ils ne correspondent ni aux attentes des consommateurs ni aux recettes. Ces codes d'usage ont valeur de loi. Ces professions décident de protéger certaines recettes au moyen d'une AOP, d'une indication géographique protégée (IGP) ou d'autres signes officiels de la qualité mis à la disposition de l'industrie par les pouvoirs publics. En outre, certaines professions décident de protéger certaines fabrications en imposant, pour pouvoir utiliser une dénomination de vente, des quantités minimales de différents ingrédients afin que l'on retrouve la saveur de ce que doit être un calisson ou un pain d'épices. Ainsi, un pain d'épices ne doit pas contenir de matières grasses, contrairement à ce que l'on trouve parfois aujourd'hui. La fonction première de ces syndicats est de s'assurer que les produits que l'on appelle « pains d'épices » respectent bien ces codes d'usage, lesquels s'ajoutent donc à la réglementation que contrôle la DGCCRF. Nous procédons régulièrement à des constats d'huisser pour démontrer que certains produits ne respectent pas ces codes d'usage. Ceux-ci sont donc validés par les pouvoirs publics et inscrits dans la loi. Ils sont les garants du respect de la tradition dans un univers à fort patrimoine culturel, comme celui de la pâte de fruits par exemple.