Intervention de Christian Hutin

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête afin de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet deux questions qui regardent l'ensemble de nos concitoyens : les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution ; l'effectivité des décisions publiques qui ont été prises.

Nous recevons M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, M. Philippe Laborne, directeur industriel du groupe, M. Arnaud Boinard, directeur général de la division Lactalis Nutrition Europe, M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique, M. Michel Nalet, directeur des relations extérieures et de la communication.

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation, mais nous avons d'abord à examiner ensemble une question de principe quant au sens de nos travaux.

Mes chers collègues, par un courrier daté du 26 avril et que nous avons reçu le 4 juin, le cachet de l'Assemblée nationale faisant foi, les conseils de la société Lactalis ont appelé l'attention de la Garde des sceaux sur le déroulement de nos travaux et demandé l'interruption de ceux-ci jusqu'à l'issue des procédures pénales en cours, c'est-à-dire jusqu'aux calendes grecques.

Je rappelle que, interrogée par M. François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, selon l'usage, avant la constitution de la commission d'enquête, Mme la Garde des sceaux avait fait savoir qu'une procédure judiciaire était en cours, mais n'avait pas exprimé d'opposition à la création de notre commission d'enquête.

En outre, monsieur le président-directeur général, lorsque le président que je suis et le rapporteur, M. Grégory Besson-Moreau, vous ont fait connaître par courrier, dès le 9 avril, le souhait de vous auditionner, nous avons bien noté que vous ne nous avez présenté aucune objection de fond. Convenez-en, je ne peux donc que m'étonner de cette démarche.

Monsieur le président-directeur général, je l'ai dit en préambule à chaque audition, et je souhaite le souligner de nouveau aujourd'hui, cette commission d'enquête n'a pas pour but de faire le procès de qui que ce soit. Nous ne sommes pas des juges, nous ne voulons pas faire jouer la fibre passionnelle. Nous voulons seulement comprendre ce qui s'est passé. Nous voulons que le rapporteur puisse établir un écrit qui permette que les crises de ce type ne se renouvellent pas.

Nous sommes trop respectueux de l'autorité judiciaire pour songer à empiéter en aucune façon sur les travaux d'un magistrat instructeur qui, à notre connaissance, n'est pas encore désigné. Notre but est de réfléchir à la problématique générale de la sécurité alimentaire. L'enjeu est de vérifier si le système d'alerte et de suivi a été à la hauteur afin de réfléchir aux propositions que l'on peut formuler pour garantir la sécurité et la sérénité des consommateurs.

Le groupe Nouvelle Gauche a utilisé son droit de tirage pour demander la création de cette commission et m'a désigné comme président. Le groupe La République en Marche a désigné M. Grégory Besson-Moreau comme rapporteur. Non seulement nous considérons que nous pouvons créer une commission d'enquête, mais nous pensons que c'est notre devoir de le faire, selon la jurisprudence bien établie sur les affaires mettant en cause des politiques publiques, même lorsque certains faits particuliers sont soumis à la justice.

Conformément à notre démarche, nous avons tenu à entendre toutes les parties prenantes. Il nous semblait légitime de recevoir en premier l'association des victimes. Nous avons ensuite reçu les responsables des administrations compétentes : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de la santé (DGS), Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la direction générale de l'alimentation (DGAL). Nous avons auditionné les responsables des laboratoires, tant publics que privés, les acteurs de la commercialisation – Ordre des pharmaciens, syndicats de pharmaciens, groupes de la grande distribution et entreprises du e-commerce. Je tiens à souligner que chaque enseigne de la grande distribution a été représentée au plus haut niveau, les députés ici présents peuvent en témoigner. Nous avons entendu les représentants des associations de consommateurs, des producteurs et des syndicats agricoles. La semaine prochaine, nous auditionnerons les trois ministres concernés, à savoir M. Bruno Le Maire, Mme Agnès Buzyn et M. Stéphane Travert.

Compte tenu de ces précisions, j'espère que vous comprendrez mieux pourquoi sommes très intéressés par votre éclairage. Nous souhaitons que vous nous aidiez dans notre réflexion, avec l'unique souci d'améliorer la sécurité de nos concitoyens.

Avant de laisser la parole à notre rapporteur, je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale.

Comme il s'agit d'une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais demander à chacun d'entre vous de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.