Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9h30
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Effectivement, j'aurai une série de questions sur les retraits-rappels et des questions diverses. Si vous avez d'autres sujets à aborder, permettant de construire le rapport, n'hésitez pas à nous en faire part.

Pouvez-vous décrire toutes les étapes par lesquelles vous passez lorsque vous procédez à un retrait-rappel de produits, depuis l'information donnée aux distributeurs et aux services de l'État jusqu'à la destruction des produits concernés ? Vos obligations diffèrent-elles lorsque vous n'êtes pas à l'origine du retrait-rappel, comme ce fut le cas avec l'arrêté du 9 décembre ? Y a-t-il des lacunes ou des obstacles dans le dispositif existant actuellement ? Pourquoi a-t-il fallu que le ministre de l'économie prenne, le 9 décembre, un arrêté de retrait-rappel ? Comment peut-on expliquer que des distributeurs aient reçu une livraison de produits incriminés après le 21 décembre, date de rappel de tous les produits ? Qu'est ce qui n'a pas fonctionné dans cette procédure ? Sur ce point, je souhaiterais avoir une réponse assez précise, s'il vous plaît. Dans quel sens allez-vous revoir ou avez-vous revu votre procédure de gestion de crise ?

La presse rapporte la reprise partielle de l'activité de l'usine de Craon, d'où certains questionnements, notamment au sein des associations de victimes. Dans quelles conditions cette reprise a-t-elle lieu ? Quelles ont été les difficultés rencontrées et les mesures prises ? Quels contrôles ont-ils été réalisés ? Par qui l'ont-ils été ? Quels produits sont-ils fabriqués dans cette usine ? Des produits sortant de cette usine sont-ils mis en vente ? Qu'advient-il de la tour no 1 ?

Pourquoi avoir déclaré à un distributeur que le retrait-rappel était motivé par une gastro-entérite ? Qui réalise des prélèvements envoyés à Eurofins ? Vos clients réalisent-ils des audits dans vos usines ?

Quelle est, d'après vous, la responsabilité personnelle d'un dirigeant, leader d'une industrie française et internationale, comme vous l'êtes, lorsque le groupe est secoué par des affaires de santé publique ? Je pense aux cas de salmonelle détectés en 2005, en 2010 et en décembre 2017, mais aussi à vos ennuis judiciaires futurs : une fromagerie de votre groupe comparaîtra le 25 juin prochain devant le tribunal correctionnel pour pollution de la rivière Isère.

Comment expliquez-vous que le leader de l'industrie laitière, qui nourrit la plus grande partie de nos enfants, n'ait pas instantanément communiqué à la grande distribution les informations concernant le lait contaminé ? Il semble que les distributeurs n'aient reçu ces informations qu'environ dix jours après la découverte des salmonelles dans votre usine. Votre groupe a-t-il conscience des risques qu'il fait prendre à nos jeunes enfants et des répercussions sur nos producteurs de lait qui sont déjà en grande détresse ?

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