Intervention de Marc Andéol

S'agissant de la deuxième question, le rapport de la commission au plan national « Santé environnement » avait décrit à peu près ce cas de figure. Le milieu du travail, parce qu'il contient un plus grand nombre d'agents nocifs, et parce qu'il est étudié depuis plus longtemps, devrait servir de modèle à la santé environnementale.

Nous avions l'ambition, mais ni le temps, ni les moyens, d'établir un cadastre qui couvrirait sept classes : les déchets du métabolisme humain ; le chauffage individuel ; les automobiles privées ; les activités économiques ; les drogues ; les aliments – et j'ai oublié le dernier. Et ce, en utilisant la même méthode, à savoir choisir des risques prioritaires, relativement graves et diffus, puis les positionner sur la carte à partir des cas observés et avérés qui confirment la réalité du risque.

Pour ce qui est de la première question, nous constatons, à l'usage, que les tableaux sont assez bien faits, à condition de savoir les utiliser. Mais il faut en sortir – je rappelle que 80% des cas que nous avons traités ont été reconnus hors tableaux.

Nous nous étions fixé une règle : ne faire figurer sur le cadastre que les postes concernant des cas reconnus, pour ne pas prêter le flanc à la critique. Avec cependant un bémol : lorsque les motifs de rejet étaient bêtement administratifs – et cela arrive… –, qu'une maladie évidente, telle que la surdité, se voyait opposer des obstacles qui ne tenaient pas debout, nous n'attendions pas la reconnaissance.

Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur cette maladie qu'est la surdité et sur ses conséquences psychiques sur la vie et l'entourage des gens. La reconnaissance des cas de surdité professionnelle intervient toujours de façon individuelle. Or la plupart du temps, les services de médecine du travail disposent des résultats des audiogrammes des autres travailleurs au même poste de travail. Question : pourquoi, dans l'instruction d'un dossier de maladie professionnelle, n'utilise-t-on jamais les résultats des travaux des médecins du travail, qui mettent en évidence, sur un groupe donné, l'impact réel du bruit sur le poste exposé ?

Lorsqu'on cherche à connaître le nombre de surdités dues au travail, en France, le seul chiffre que l'on trouve est celui de 420 surdités reconnues par an, alors qu'en Allemagne, où 12 000 signalements sont faits chaque année, cette maladie est connue comme étant la première maladie professionnelle.