Intervention de Francis Berrocal

La résolution motivant la création de la commission d'enquête évoque tous les risques : chimiques, musculo-squelettiques et psychosociaux.

Un tableau de maladies professionnelles donne leur désignation et le délai de prise en charge, et décrite les tâches et activités susceptibles de les causer. Si les RPS devaient être inscrits au tableau, les tâches professionnelles concernées seraient difficiles à décrire.

Néanmoins, pourquoi ne pas créer un tableau comportant la désignation du risque psychosocial ? Y intégrer un délai de prescription pourrait être une bonne chose. Aujourd'hui, lorsqu'un cas de maladie professionnelle n'entre pas simultanément dans les trois cases du tableau, nous recourons au CRRMP. Dans le cas des RPS, pourquoi ne pas prendre en compte la désignation et le délai de déclaration et faire appel au CRRMP ? Cela pourrait être une solution, car vouloir intégrer les RPS dans un tableau serait une gageure. De fait, les cas sont très divers : il peut s'agir de personnes harcelées par leur chef ou ayant des problèmes chez eux, ce qui influe sur leur comportement au sein de l'entreprise ; toutes choses compliquées.

La déclaration des maladies professionnelles ne pose pas de problème dans les grands groupes industriels. En revanche, la situation est inquiétante dans les petites entreprises : elles ne sont pourvues ni de CHSCT ni d'intervenants en prévention des risques professionnels. Comment sont gérés les risques chimiques et les risques musculo-squelettiques dans les petites structures ? Les RPS y sont ignorés alors que dans les tours brillantes des sites tertiaires ou les plateformes, ils sont souvent évoqués. En tant qu'organisations syndicales, nous recevons souvent des syndiqués indépendants qui nous disent que, s'ils évoquent leur burn out au sein de l'entreprise, ils ne travailleront plus le lendemain.